Mutualisation réseau SFR-Bouygues : Orange est débouté

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Le 25 septembre 2014
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L'Autorité de la concurrence rejette les critiques d'Orange à l'encontre de la mutualisation d'une partie du réseau de SFR et de Bouygues. L'institution estime que cet accord ne nuit pas au secteur.

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L'Autorité de la concurrence déboute Orange et ses critiques à l'encontre du partenariat signé entre Bouygues et SFR. L'organisme considère que l'accord visant à mutualiser une partie de leur réseau 2G, 3G et 4G en dehors des zones dites très denses (les 32 plus grosses agglomérations de plus de 200 000 habitants) et des zones blanches est valable.

Dans sa décision (.pdf), l'organisme précise que ce partenariat ne constitue pas une « atteinte grave et immédiate au secteur, aux intérêts des consommateurs ou des entreprises concernées ». La suspension de l'accord ou « de son annexe sur l'itinérance 4G, laquelle reste d'une ampleur limitée », n'est donc pas justifiée.

L'accord regroupe en effet deux composantes. D'un côté, la création d'une société commune chargée de gérer le parc de sites dans leurs réseaux respectifs, de l'autre il s'agit de pouvoir (grâce au RAN sharing) faire fonctionner deux réseaux sur un site avec une seule baie technique.

De son côté, Orange avait en mai dernier saisi en urgence l'Autorité de la concurrence été tenté de suspendre l'accord de mutualisation signé par Bouygues et SFR. L'opérateur historique espérait alors que leur partenariat ne soit pas applicable tant que les autorités n'ont pas validé le rachat de SFR par Numericable. En vain.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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