Itinérance : la répression des fraudes enquête chez Free Mobile

01 juin 2018 à 15h36
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La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) enquête actuellement sur les pratiques de Free Mobile et aurait saisi des documents relatifs à sa politique en matière d'itinérance. Selon Les Echos, la vente à perte sur les forfaits à 2 euros serait également scrutée.

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Selon Universfreebox, le siège parisien du groupe Iliad/Free a reçu la visite d'enquêteurs de la répression des fraudes. Ces derniers se sont ainsi rendus dans les locaux de l'opérateur afin de collecter plusieurs documents officiels. Ces derniers auraient alors trait aux pratiques de Free Mobile en matière d'itinérance.

Pour rappel, Orange loue son réseau à Free Mobile, ce qui permet à ce dernier d'acheminer les communications sur des territoires dans lesquels il ne dispose pas d'antennes en propre. Un accord d'itinérance critiqué par la concurrence mais également par certaines instances officielles comme l'autorité de la concurrence.

En janvier dernier, l'UFC-Que Choisir annonçait avoir été plus loin dans sa démarche en déposant plainte à l'encontre de l'opérateur. L'organisme publiait, à l'appui de ses critiques, une étude dans laquelle il accusait Free Mobile de mettre en place des « pratiques commerciales trompeuses ».

Ledit rapport (après des mesures effectuées depuis un iPhone 4S et un Galaxy S2) mettait également en évidence des « taux de non qualité » importants lors de l'utilisation de certains services comme Deezer, Youtube, Dailymotion ou Pluzz. Ces tentatives d'accès ratées à ces services, ainsi que l'itinérance avec Orange étaient ainsi épinglées par l'UFC, celle-ci considérant que les débits pouvaient être bridés.

Le quotidien économique Les Echos ajoute qu'un second volet serait également sujet à enquête. Le forfait à 2 euros ou gratuit pour les abonnés Free (aux services fixes) pourrait être dans le collimateur de Bercy (dont dépend la DGCCRF). La vente à perte pourrait alors éventuellement être établie en fonction du prix que paie Free à Orange pour l'utilisation de son réseau.
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