Appels illimités : 183 millions d'euros d'amende infligés à Orange et SFR (MàJ)

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Le 13 décembre 2012
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L'Autorité de la concurrence vient de prononcer une amende de 183,1 millions d'euros à l'encontre d'Orange et SFR pour avoir mis en place des pratiques anticoncurrentielles. Les forfaits critiqués proposaient de pouvoir appeler en illimité plusieurs interlocuteurs uniquement s'ils sont également en contrat avec le même opérateur. Un « effet club » réprouvé par une partie de la concurrence (dont Bouygues Télécom) et déjà mis à l'index par la même autorité.

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L'autorité de la concurrence vient ce jeudi d'infliger une amende de 183,1 millions d'euros Orange et SFR (.pdf). Elle considère que les deux opérateurs « ont commercialisé, essentiellement entre 2005 et 2008, des offres donnant la possibilité d'appeler en illimité uniquement au sein de leurs réseaux. » Elle ajoute que ces méthodes ont contribué à créer un effet tribu, « c'est-à-dire la propension des proches à se regrouper auprès d'un même opérateur, en incitant les consommateurs à changer d'opérateur pour rejoindre celui de leurs proches. Ces offres ont joué un rôle très important, ce critère constituant, devant le prix, le principal moteur d'abonnement (70% des consommations d'un abonné sont destinées à ses trois interlocuteurs favoris). Une fois les tribus constituées, ces offres ont verrouillé durablement les consommateurs auprès de leur opérateur en augmentant significativement les coûts de sortie ».

Pour rappel, en 2004, l'Autorité de la concurrence avait déjà dans son viseur des pratiques identiques menées par Orange Caraïbe et France Télécom. Elle leur avait alors demandé à ce qu'elles modifient leur politique tarifaire dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane. Considérant que l'opérateur abusait de sa position dominante dans le secteur de la téléphonie mobile, l'institution épinglait la pratique visant à permettre d'appeler en illimité trois numéros, uniquement si le contractant dispose également d'un abonnement avec le même opérateur.

L'Autorité de la concurrence considérait donc déjà la méthode comme anticoncurrentielle lorsqu'un opérateur met en place une différenciation tarifaire entre les appels on net (appels passés à l'intérieur de son réseau) et les appels off net (appels émis d'un abonné Orange à destination d'un abonné Bouygues).

En 2009, ce fut au tour de SRR (filiale de SFR) d'être au centre de l'attention de l'institution pour ses pratiques à La Réunion et à Mayotte. Là encore, l'Autorité de la concurrence demandait à ce que l'opérateur modifie sa stratégie au motif qu' « une telle pratique est susceptible d'entraîner une marginalisation des offres des opérateurs concurrents ».

Cette fois ci, Orange France et France Télécom devront régler la somme de 117 419 000 euros, et SFR une amende de 65 708 000 euros. Amendes qui pourraient servir de point de départ à une demande en réparation de la part de l'opérateur qui s'estime lésé, à savoir Bouygues Télécom.

Mise à jour

Orange vient de répondre à sa condamnation par l'Autorité de la concurrence et précise qu'il fera appel de cette décision. L'opérateur explique que les forfaits mis en cause « constituaient pourtant une première expérience de l'abondance mobile, plébiscitée aujourd'hui par les consommateurs ».

Il regrette l'attitude de Bouygues et précise que son concurrent « bénéficiait parallèlement de la rente que lui a assuré la régulation télécom pendant plus de 15 ans, à travers des tarifs élevés de terminaison d'appels (près de deux milliards d'euros). L'opérateur a préféré développer l'un des ARPU les plus élevés d'Europe plutôt que d'animer le marché avec des offres restituant tout ou partie de cette rente au consommateur ». Orange ajoute que l'amende de 117 419 000 euros a déjà été provisionnée dans ses comptes.

Enfin, contacté par nos soins, SFR nous précise qu'il fera également appel de cette décision en saisissant la Cour d'Appel de Paris.

Version initiale de l'article publié le 13/12/2012 à 10h35
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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