Microsoft France s'est fait redresser une deuxième fois par le fisc

01 juin 2018 à 15h36
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La série des redressements fiscaux de groupes américains échappant à l'impôt grâce à leur implantation en Irlande recommence en 2015 avec Microsoft, qui a accepté de solder son contentieux à l'amiable.

Microsoft France a subi un nouveau redressement fiscal à la fin de l'année 2014, rapporte L'Expansion. La filiale aurait eu à payer 16,4 millions d'euros en novembre, suite à un accord à l'amiable passé avec la direction générale des finances publiques. Le mois précédent, l'américain, et malgré ses contestations, était redressé à hauteur de 56 millions d'euros, également pour ses pratiques en matière d'optimisation fiscale.


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Siège de Microsoft France à Issy-les-Moulineaux - Crédit : Microsoft.


Le reproche fait à Microsoft n'a pas changé : la filiale d'Issy-les-Moulineaux, qui est aussi le siège européen, bénéficie du statut d'agent commissionné, ce qui lui permet de ne noter dans ses comptes français que la commission sur une vente, et non le prix de la vente. Cette opération abaisse mécaniquement le niveau de chiffre d'affaires et celui des bénéfices et, au bout du tunnel, celui de l'impôt dont est redevable la société.

Abaisser la commission

La vente réelle, elle, est facturée depuis Microsoft Ireland Operations Limited, une filiale sise en Irlande où se trouvent bien d'autres sociétés américaines, comme Google et Apple, qui est allé jusqu'à négocier son taux d'imposition avec le gouvernement. Dans le cas de Microsoft, ce qui a aussi mis la puce à l'oreille du fisc est la commission sur chaque vente, qui serait passée de 25% en 1999 à 18%, abaissant d'autant l'assiette fiscale.

En février 2013, le fisc avait aussi mis le doigt sur une autre faille dans le système d'évitement fiscal de Microsoft, et soupçonné la filiale française d'avoir un rôle commercial, ce qui est incompatible avec son statut d'agent commissionné. C'est dans cette optique que son siège français a été perquisitionné en juin 2012.


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