Microsoft France s'est fait redresser une deuxième fois par le fisc

0
La série des redressements fiscaux de groupes américains échappant à l'impôt grâce à leur implantation en Irlande recommence en 2015 avec Microsoft, qui a accepté de solder son contentieux à l'amiable.

Microsoft France a subi un nouveau redressement fiscal à la fin de l'année 2014, rapporte L'Expansion. La filiale aurait eu à payer 16,4 millions d'euros en novembre, suite à un accord à l'amiable passé avec la direction générale des finances publiques. Le mois précédent, l'américain, et malgré ses contestations, était redressé à hauteur de 56 millions d'euros, également pour ses pratiques en matière d'optimisation fiscale.


0230000005721800-photo-microsoft-france-campus.jpg
Siège de Microsoft France à Issy-les-Moulineaux - Crédit : Microsoft.


Le reproche fait à Microsoft n'a pas changé : la filiale d'Issy-les-Moulineaux, qui est aussi le siège européen, bénéficie du statut d'agent commissionné, ce qui lui permet de ne noter dans ses comptes français que la commission sur une vente, et non le prix de la vente. Cette opération abaisse mécaniquement le niveau de chiffre d'affaires et celui des bénéfices et, au bout du tunnel, celui de l'impôt dont est redevable la société.

Abaisser la commission

La vente réelle, elle, est facturée depuis Microsoft Ireland Operations Limited, une filiale sise en Irlande où se trouvent bien d'autres sociétés américaines, comme Google et Apple, qui est allé jusqu'à négocier son taux d'imposition avec le gouvernement. Dans le cas de Microsoft, ce qui a aussi mis la puce à l'oreille du fisc est la commission sur chaque vente, qui serait passée de 25% en 1999 à 18%, abaissant d'autant l'assiette fiscale.

En février 2013, le fisc avait aussi mis le doigt sur une autre faille dans le système d'évitement fiscal de Microsoft, et soupçonné la filiale française d'avoir un rôle commercial, ce qui est incompatible avec son statut d'agent commissionné. C'est dans cette optique que son siège français a été perquisitionné en juin 2012.


A lire également :

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Un groupe d'associations et de collectivités va attaquer Total en justice pour
Une enquête choc montre comment l'antivirus Avast vend vos données de navigation
Fnac Darty : le groupe a perdu 70 millions d'euros au T4 2019, conséquence des mouvements sociaux
Selon Apple, l’uniformisation des chargeurs en Europe tuerait l’innovation
10 ans après, l'iPad peine toujours à tenir ses promesses
Star Wars: Knights of the Old Republic pourrait avoir droit à un remake
Audi : la production de l'e-tron au ralenti, l'approvisionnement de batteries en cause
Un recours à Marseille déposé contre le dispositif de vidéosurveillance automatisée
Xavier Niel détient maintenant 70% d'Illiad, le cours de l'action remonte
Trump tweete le logo de sa Space Force... le Web trouve qu'il ressemble au logo Star Trek

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top