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Publicité mensongère : la Justice confirme la condamnation d' Entreparticuliers.com

01 juin 2018 à 15h36
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Le pourvoi en cassation du site Entreparticuliers.com vient d'être rejeté. La condamnation de la plateforme pour publicité mensongère est donc effective. A ce titre, le site devra régler la somme de 150 000 euros d'amende.

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En juillet 2009, la chambre correctionnelle de Nanterre avait condamné le site Entreparticuliers.com à une amende de 150 000 euros. A l'époque, la justice reprochait à la plateforme d'annonces immobilières d'avoir eu des pratiques commerciales trompeuses et de publier des publicités mensongères.

Il faut dire que pas moins de 104 utilisateurs du service avaient déposé plainte devant l'Autorité de la concurrence en estimant qu'ils avaient été floués par le site. Ce dernier n'avertissait en effet que tardivement ceux qui désiraient publier une annonce immobilière. De même, le site était peu précis quant aux options disponibles sur ces annonces. Par exemple, les tarifs de « l'option photo » n'étaient précisés que par téléphone.

Selon l'UFC-Que Choisir, cette fonctionnalité a permis de tromper de nombreux clients puisqu'ils : « n'avaient pas le temps de réaliser que, de 95 euros pour trois mois, le tarif passait à 145 euros par mois, et sans limitation de durée ! De nombreuses personnes tombaient dans le piège, ne se rendant compte de l'entourloupe qu'à la lecture de leurs relevés bancaires ».

Depuis cette première condamnation, la plateforme a certes amélioré son service mais l'éditeur du site va désormais devoir régler l'amende. De son côté, le p-dg du groupe Stéphane Romanyszyn, écope de trois mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d'amende.
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