Téléchargement : la justice confirme l'amende de 222000 dollars de Jammie Thomas Rasset

19 mars 2013 à 17h52
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Aux Etats-Unis, Jammie Thomas Rasset vient de perdre la dernière manche de son combat mené contre la RIAA (Recording Industry Association of America). La Cour Suprême a en effet décidé de confirmer sa condamnation au versement de 222 000 dollars d'amende.

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Jammie Thomas Rasset vient de terminer un marathon judiciaire débuté en 2007. A l'époque, elle avait été condamnée pour avoir téléchargé et partagé 24 chansons depuis la plateforme de peer-to-peer KaZaA. Après déjà trois procès, la dernière décision en date des tribunaux américains l'avait condamnée à payer la somme de 222 000 dollars, soit à 9 250 dollars par titre musical.

La Cour Suprême a précisé qu'elle ne ferait pas droit à la demande de cette mère de famille de réétudier son cas. Cette condamnation n'est pas la première puisqu'en août dernier, Joel Tenenbaum avait été sommé de payer la somme de 675 000 dollars d'amende pour avoir téléchargé et partagé 30 chansons sur Kazaa. Sa peine avait alors été plusieurs fois confirmée par la justice américaine.

Pour le cas de Jammie Thomas Rasset, la Cour est donc restée insensible à ses arguments. Toutefois, l'internaute a précisé à Wired qu'elle refuserait de payer cette amende confirmée par les tribunaux. Dans un e-mail envoyé au site, elle précise « comme je l'ai indiqué depuis le commencement, je n'ai pas et ne pense pas avoir à l'avenir la somme de 220 000 dollars. S’ils décident de me prélever, je bâtirai un dossier afin de me déclarer en faillite, je n'ai pas d'autre option ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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