Téléchargement : la justice confirme l'amende de 222000 dollars de Jammie Thomas Rasset

19 mars 2013 à 17h52
0
Aux Etats-Unis, Jammie Thomas Rasset vient de perdre la dernière manche de son combat mené contre la RIAA (Recording Industry Association of America). La Cour Suprême a en effet décidé de confirmer sa condamnation au versement de 222 000 dollars d'amende.

00FA000002484210-photo-logo-kazaa.jpg
Jammie Thomas Rasset vient de terminer un marathon judiciaire débuté en 2007. A l'époque, elle avait été condamnée pour avoir téléchargé et partagé 24 chansons depuis la plateforme de peer-to-peer KaZaA. Après déjà trois procès, la dernière décision en date des tribunaux américains l'avait condamnée à payer la somme de 222 000 dollars, soit à 9 250 dollars par titre musical.

La Cour Suprême a précisé qu'elle ne ferait pas droit à la demande de cette mère de famille de réétudier son cas. Cette condamnation n'est pas la première puisqu'en août dernier, Joel Tenenbaum avait été sommé de payer la somme de 675 000 dollars d'amende pour avoir téléchargé et partagé 30 chansons sur Kazaa. Sa peine avait alors été plusieurs fois confirmée par la justice américaine.

Pour le cas de Jammie Thomas Rasset, la Cour est donc restée insensible à ses arguments. Toutefois, l'internaute a précisé à Wired qu'elle refuserait de payer cette amende confirmée par les tribunaux. Dans un e-mail envoyé au site, elle précise « comme je l'ai indiqué depuis le commencement, je n'ai pas et ne pense pas avoir à l'avenir la somme de 220 000 dollars. S’ils décident de me prélever, je bâtirai un dossier afin de me déclarer en faillite, je n'ai pas d'autre option ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Microsoft va encore vous inciter à passer de Windows 7 à 10, en plein écran cette fois
Les prix français du Mac Pro sont annoncés, et ils grimpent jusque 62 500€
Limitée à 320 km, l'autonomie de la Porsche Taycan Turbo électrique déçoit...
En Chine, les premiers hybrides singes-cochons, conçus pour des transplantations, sont nés
Selon une étude, 46 % des Français envisageraient d'acheter une voiture électrique ou hybride
Démarchage abusif : 111 millions d'appels bloqués par Orange depuis septembre
Contrôle technique : le CNPA alerte sur d'importants retards en 2019
Malgré l’essor des voitures électriques, les constructeurs pourraient supprimer 80 000 postes
SFR augmente le prix de ses forfaits internet fixe

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

Abonnez-vous !

Vous n'avez pas le temps de venir nous lire ? Recevez notre newsletter quotidienne ou suivez-nous sur les réseaux sociaux !

Discussions sur le même sujet

Devenez rédacteur

Si vous êtes expert ou passionné de nouvelles technologies et que vous aimez écrire, n’hésitez pas à nous contacter !

Nous écrire
scroll top