Le TGI de Meaux aurait rendu fin avril 2005 un jugement correctionnel centré sur la problématique du téléchargement, de la copie privée et de la contrefaçon.
Aspects juridiques du P2P, licence légale et droits d'auteur, ont animé la rencontre "le libre : la porte ouverte au téléchargement ?" organisée à Paris X.
Après s'être attaqué aux principaux sites "distributeurs" de liens / trackers Bittorrent dédiés aux fichiers vidéos / jeux / applications pirates (voir cette news), la MPAA qui représente la plupart des grands studios du cinéma américain, a décidé de s'attaquer aux sites qui hébergent des liens / tackers Bittorrent liés aux séries TV.
La MPAA exige des administrateurs britanniques du site web "bds-palace.co.uk" intégrant un lien vers le service P2P BitTorrent, les noms de pirates supposés.
Une nouvelle vague de plaintes porte à plus de 10.000 le nombre d'internautes poursuivis pour piratage de musique aux Etats-Unis depuis septembre 2003.
Le président américain vient de signer une loi qui permet de mettre sous les verrous pendant 3 ans, des pirates qui publient des films encore non-distribués.
L'organisation internationale du disque poursuit 963 internautes soupçonnés de diffusion et de téléchargement sans autorisation de musique sous copyright.
L'Association déplore que la CNIL ait autorisé le SELL à collecter les adresses IP d'internautes soupçonnés de contrefaçon par le biais du peer-to-peer.
Avec le soutien du CNAC, la Business Software Association lance une nouvelle campagne anti-copie illégale de logiciels dans les entreprises en France.
La Commission nationale informatique et libertés s'intéresse à la mise en œuvre prochaine du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.
La cour d'appel de Montpellier vient de relaxer un internaute, estimant que la copie de 500 films devait être assimilé à de la copie privée
Un rapport réalisé à la demande de l'industrie du disque préconise l'usage de "radars" pour identifier les pirates de musique sur Internet.
Une vingtaine d'internautes britanniques accusés de pirater de la musique en P2P ont obtenu l'arrêt des poursuites en versant de 2880 à 5570 euros à la BPI.
Le gouvernement français continue de s'activer autour du problème lié au piratage et aux réseaux d'échange de fichiers sur Internet. Ainsi, le ministre de la Culture et de la Communication annonce un plan "anti-piratage". Concrètement, cela va prendre la forme de 500 000 guides qui seront distribués dans les établissements scolaires, qui devrait, je cite : "expliquer aux élèves comment il convient d'utiliser Internet". Il est également question d'une série de journées pédagogiques intitulée «tour de france des collèges» toujours orienté sur le même sujet. On ignore malheureusement quel sera le contenu de fond de ces guides ...
Depuis septembre 2003, l'organisation américaine a poursuivi 9000 particuliers accusés de piratage de musique, mais n'a pas freiné la croissance du P2P.
Après s'être attaqué aux réseaux Peer To Peer et plus particulièrement aux sites et aux serveurs BitTorrent (cette brève et celle-ci), l'association chargée de défendre les intérêts des studios cinématographiques américains, la MPAA, a décidé de s'attaquer à nouveau aux internautes. Ainsi, quatre-huit heures avant la "prestigieuse" cérémonie des Oscars, la MPAA annonce avoir lancé une nouvelle vague de procédures judiciaires contre ceux qui téléchargent de façon illégales des copies de films sur les réseaux P2P.
Après Suprnova, le site Lokitorrent qui proposait notamment des liens de téléchargement de vidéos pour le réseau Peer To Peer BitTorrent a été dans l'obligation de fermer ses portes suite aux plaintes déposées par la MPAA (Motion Picture Association of America).
L'organisation américaine du film attaque en justice des sites accusés d'avoir enfreint la loi US sur le copyright et obtient la fermeture de Lokitorrent.
La cour d'appel de Montpellier requiert 5000 euros d'amende contre un jeune internaute accusé d'avoir piraté plusieurs centaines de films.
Aux Etats-Unis, plusieurs maisons de disque ont porté plainte contre une internaute âgée de 83 ans alors que celle-ci était décédée. La RIAA est embarrassée.
Dans un entretien accordé au portail .fr, le ministre français délégué à l'industrie a précisé son point de vue sur le marché de la musique en ligne.
Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné mercredi un internaute de 28 ans "pour contrefaçon" au titre de l'échange de fichiers musicaux en ligne.
Si l'offensive engagée aux Etats-Unis donne de nouvelles idées à l'industrie du disque en France, les fans du P2P ont de quoi être inquiets...
Selon l'IFPI, plus de 200 millions de titres musicaux auraient été légalement téléchargés en 2004 en Europe et aux USA, contre 20 millions en 2003.
L'organisation BSA France lance une campagne dans la presse informatique visant à matérialiser les risques encourus par les entreprises qui pirateraient du soft
Alors qu'on sait déjà que la SCPP veut automatiser la détection et le référencement des utilisateurs les plus "gourmands" en matière de téléchargements audio numérique illégaux sur les réseaux d'échanges de fichiers (voir cette brève). La SCPP souhaite également profiter de son nouvel outil et de sa possible autorisation auprès de la CNIL sur ses méthodes de collectes de données et d'identification, pour adresser aux utilisateurs des réseaux P2P pris sur le fait, des emails d'avertissements.
Pour lutter contre le piratage qui sévit sur les réseaux d'échange de fichiers Peer To Peer, la SCPP veut aller plus vite et veut automatiser "la détection" des pirates. Pour cela, la Société civile des Producteurs Phonographiques va demander à la CNIL l'autorisation pour mettre en place un nouvel outil qui permettra de détecter et de référencer automatiquement les utilisateurs des réseaux P2P qui téléchargent en masse des fichiers audio protégés par des droits d'auteur.
La société de gestion des droits d'auteurs souhaite identifier automatiquement les internautes suspectés de téléchargements illégaux de musique en ligne
Il y a une semaine, la MPAA qui représente la plupart des grands studios du cinéma américain s'est lancée dans une véritable chasse aux sorcières sur Internet pour faire fermer de nombreux sites qui distribuaient des liens P2P BitTorrent qui permettaient de télécharger des films protégés par les droits d'auteur sur Internet. Aujourd'hui on apprend que la MPAA ne souhaite pas s'arrêter aux seuls sites comme Suprnova ou Youceff puisque qu'elle a décidé d'attaquer le site Loki Torrent (voir ce document). Petite différence, le site Loki Torrent a décidé de ne pas se laisser faire et organise sa défense et pourrait éventuellement préparer une action en justice contre la MPAA. Pour cela, le site organise une collecte de dons sur sa page d'accueil. Le site ne donne pas davantage de détails sur les arguments qu'il souhaite mettre en avant pour contrer la fameuse association américaine.
