La justice européenne valide l’affectation de la copie privée pour la Culture

11 juillet 2013 à 13h39
0
La CJUE vient de rendre sa décision au sujet d'une affaire concernant le fonctionnement de la redevance pour la copie privée. Dans une affaire opposant Amazon aux autorités autrichiennes, la justice communautaire estime que le système en place permettant d'affecter 25% de la somme de la redevance à des œuvres culturelles est conforme.

00FA000005296548-photo-cour-europ-enne-de-justice.jpg
La justice européenne valide le système de la copie privée. Dans sa décision, la CJUE indique que l'affectation d'une partie de la redevance à des œuvres culturelles est régulière. Elle ne doit toutefois pas entrainer de discriminations entre les auteurs nationaux et étrangers.

En France, le système est similaire. Un quart de la somme perçue au titre de la redevance pour la copie privée est utilisé pour financer des œuvres culturelles. Le spectacle vivant, la diffusion de contenus, la promotion d'artistes ou de créateurs sont ainsi mis en avant au travers d'initiatives détaillées ici.

Cette architecture est toutefois critiquée par les représentants des industriels et des importateurs qui ne comprennent pourquoi cette manne sert à financer la Culture. De son côté, le ministère de la Culture a salué la décision de la CJUE. Dans un communiqué, Aurélie Filippetti précise que « ce principe d'affectation d'une partie des fonds à des actions culturelles, qui se retrouve dans d'autres Etats européens, se trouve aujourd'hui pleinement conforté ».

Dans la foulée, la ministre a promis de publier prochainement un « décret sur l'étiquetage du montant de la rémunération » en boutique.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

La Chine envisagerait de lever son embargo sur les consoles de jeux
YouTube : la fonction
Fiscalité : Apple et Facebook refusent de rendre des comptes en France
Microsoft dévoile une réorganisation interne majeure
Windows Phone 8 : support étendu et VPN pour séduire en entreprise
Google réintègre les cartes hors-ligne dans Maps pour Android
Apple : l'Autorité de la concurrence se penche sur l'App Store
Peering : l’Europe confirme mener l’enquête et perquisitionne chez Orange
Microsoft pourrait prévoir deux nouvelles tablettes Surface pour 2014
Deux associations pour les droits de l'homme attaquent le programme PRISM
Haut de page