Microsoft vs InterDigital : la guerre des brevets repart

21 août 2015 à 15h59
0
Microsoft repasse à l'attaque. Le groupe accuse une société de ne pas lui laisser la possibilité d'utiliser des brevets pourtant indispensables pour ses terminaux mobiles.

Pour Microsoft, la société InterDigital retient plusieurs brevets dans le domaine des technologies sans-fil pour les téléphones 3G et 4G, ce qui empêche le groupe de l'utiliser. C'est pourquoi il attaque le détenteur de la licence devant la justice américaine (Delaware) au motif que la société monopolise ces brevets. Selon Bloomberg, Microsoft accuse même InterDigital d'avoir acquis sciemment ces licences uniquement dans le but de les monétiser.

Au centre des débats se retrouvent une nouvelle fois la question des brevets dits FRAND (pour fair, reasonable and non-discriminatory). Ces licences concernent des technologies certes jugées indispensables à une industrie mais dont la cession (ou le droit de les utiliser) doit être facilitée. Les entités qui les possèdent sont donc sommées de les céder à un tarif raisonnable dans la mesure où elles sont considérées comme essentielles à la concurrence et peuvent reposer sur des standards.

0258000005650296-photo-patent-brevet-usa.jpg

Microsoft attaque devant les tribunaux alors qu'il a été jugé coupable d'avoir violé deux brevets appartenant à InterDigital. En avril dernier, l'ITC (International Trade Commission) tranchait en faveur du détenteur de ces mêmes licences. Une seconde décision, pouvant aboutir sur l'interdiction de l'importation vers les Etats-Unis de certains terminaux Nokia, est attendue dans les prochaines semaines.

L'affaire remonte à 2007, date depuis laquelle le groupe de Redmond réfute les critiques et juge qu'InterDigital joue le jeu du brevet à tout va. Pour sa part, la société note que les géants du secteur utilisent désormais régulièrement l'argument du brevet FRAND pour éviter de régler des sommes trop importantes aux détenteurs de licences.

A lire également
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

La capitalisation boursière d'Apple dépasse celle de toutes les entreprises du CAC40 réunies
Une usine de production de cellule de batteries pour véhicules électriques bientôt en France ?
Découvrez la 2CV R-Fit 100% électrique, conçue en rétrofit
La Lucid Air surpasse la Tesla Model S avec une autonomie annoncée supérieure à 800 km
Des experts en sécurité inquiets à l'approche de la présentation du premier prototype Neuralink d'Elon Musk
Le processeur Kunpeng 920 d'Huawei rattraperait le Core i9-9900K d'Intel
Horizon Zero Dawn : le portage PC critiqué pour ses nombreux bugs
Xiaomi Mi 10 Ultra : une édition anniversaire qui veut
Delage dévoile un hypercar hybride à 2,3 millions de dollars
Elon Musk envisage la construction d'un Cybertruck plus petit pour l'Europe

Discussions sur le même sujet

Notre charte communautaire

  • 1. Participez aux discussions
  • 2. Partagez vos connaissances
  • 3. Échangez vos idées
  • 4. Faites preuve de tolérance
  • 5. Restez courtois
  • 6. Publiez des messages utiles
  • 7. Soignez votre écriture
  • 8. Respectez le cadre légal
  • 9. Ne faites pas de promotion
  • 10. Ne plagiez pas
  • Consultez la charte
scroll top