Google vs Oracle : la Cour Suprême des Etats-Unis rejette l'Appel de Google

le 30 juin 2015
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L'affaire opposant Oracle et Google n'est pas enterrée et la Cour Suprême des États-Unis vienne d'annuler le recours en appel de la firme de Mountain View.

Depuis 2010, Google est en grippe avec Oracle. La firme de Larry Ellison avait déposé une plainte contre le géant de la recherche en expliquant qu'Android enfreignait plusieurs de ses brevets. Aussi, le plaignant déclarait que Google avait violé les droits d'auteurs pour 37 interfaces de programmation Java au sein de sa machine virtuelle Dalvik.

Au cours des divers procès, Oracle a obtenu gain de cause devant la cour de Washington pour appliquer une protection intellectuelle à ses API. De son côté, Google tente d'annuler cette décision en portant l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis.

Au mois de janvier, la Cour Suprême avait envoyé une lettre à Donald Verrilli, l'Avocat général des États-Unis nommé par Obama en juin 2011, afin qu'il « exprime la position des États-Unis ». Sa décision pourrait influencer celle de la Cour si elle poursuit la prise en charge de cette affaire.

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Finalement, la Cour Suprême a rejeté la procédure d'appel initiée par Google. Cela signifie donc qu'Oracle est en mesure de commercialiser ses interfaces de programmation auprès de Google mais également pour d'autres éditeurs tiers souhaitant faire usage de Java.

Rappelons que le système Android est au cœur de plusieurs autres affaires de violation de brevets. Microsoft, par exemple, négocie l'obtention de royalties avec les constructeurs partenaires de Google, violant ses propriétés intellectuelles.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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