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La Chine et le Royaume-Uni signent un accord sur la propriété intellectuelle

09 septembre 2010 à 10h32
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Le Royaume-Uni et la Chine ont signé un accord de coopération pour leurs politiques et le développement des lois sur le copyright. Le document a été signé côté britannique par la ministre du Commerce, de l'Innovation et des Compétence, en charge des questions de la propriété intellectuelle, Judith Wilcox.

L'accord signé est « un environnement général pour la coopération bilatérale, » selon ses propres termes, et représente une déclaration des gouvernements de « leur volonté de renforcer le partenariat stratégique sur la propriété intellectuelle à travers une coopération internationale entre eux sur tous les sujets relatifs au copyright. »

Selon l'accord, les gouvernements s'engagent « dans une coordination au niveau international sur les sujets d'importance liés à la propriété intellectuelle. » Y compris des mesures pour « échanger des informations, partager les bonnes pratiques... avec une prise en compte des législations mutuelles sur la propriété intellectuelle, les règlements, les procédures d'application, les règles et les documents de procédure. »

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Côté chinois, le document a été signé par Liu Binjie, ministre de la Propriété intellectuelle. Pour Judith Wilcox, « cet accord verra nos deux nations travailler conjointement pour améliorer les perspectives commerciales chez chacun. Les entreprises du Royaume-Uni seront accompagnées pour comprendre et accéder au marché chinois. L'accord permettra aussi de développer de nouvelles façons de protéger les entreprises dans les deux pays, pour qu'elles ne perdent plus les bénéfices de leur créativité dans le piratage et la contrefaçon. »

Accord quinquennal, il va aussi ouvrir les discussions sur plusieurs sujets sensibles liés aux politiques et aux lois sur le copyright au fur et à mesure de leur émergence.
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