La Hadopi indique avoir transmis entre 20 et 30 dossiers à la justice

01 juin 2018 à 15h36
0
L'autorité a précisé qu'elle avait transmis depuis le début de son fonctionnement entre 20 et 30 dossiers d'internautes aux tribunaux. Ces dossiers sont alors étudiés par le Parquet qui décide in fine de l'opportunité de prononcer une condamnation.

00FA000003275672-photo-le-logo-de-l-hadopi.jpg
La Hadopi détaille un peu plus son fonctionnement. Après avoir annoncé la transmission de 14 dossiers d'internautes à la justice (c'est-à-dire en 3ème phase de la riposte graduée) en septembre, la haute autorité avait indiqué être passée au nombre de 18 en octobre. Cette fois, l'organisme se fait moins précis et explique qu'à ce jour, entre 20 et 30 dossiers ont effectivement été communiqués à la justice.

Interrogée dans le cadre de l'émission Capital sur M6, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de la protection des droits ajoute détenir 460 cas d'internautes « en troisième phase. C'est une très grande réussite. Notre échec, c'est les envois devant le Parquet. On en a un petit plus d'une vingtaine, entre 20 et 30 pour l'instant ».

Pour rappel, la riposte graduée est un processus par lequel un internaute peut être condamné pour avoir téléchargé illégalement certains contenus. Cette architecture juridique est alors constituée de manière à avertir un internaute avant de le sanctionner. L'intéressé va donc recevoir plusieurs notifications (e-mail, courrier) de son FAI avant d'être éventuellement puni par la justice, via la transmission de son dossier aux tribunaux compétents.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Play News, le futur kiosque numérique de Google ?
Panasonic, en passe de réduire sa production de TV, quitterait le marché du plasma
Haswell : premiers benchmarks des futurs CPU d'Intel
Deezer lance son programme d'affiliation
Appel depuis l'international sur le forfait à 2€ de Free Mobile :
ST-Ericsson : quatre ans après, le co-entreprise démantelée
Google Keep : un prochain concurrent à Evernote et OneNote ?
THX poursuit Apple pour violation de brevet
AMD met en ligne les Catalyst 13.3 Beta
ownCloud 5 : refonte et améliorations pour le Dropbox open source
Haut de page