Dans la nuit, un nouvel amendement à la loi Hadopi a été adopté par le biais d'un « cavalier législatif ». Cette pratique, souvent vue d'un mauvais œil par le Conseil constitutionnel permet de faire passer de nouvelles règles lorsqu'un texte général est soumis au vote.
L'Assemblée nationale a donc voté en faveur de l'amendement 151, un texte présenté par le gouvernement qui permet à l'Hadopi « d'engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques et d'apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d'expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées ».
Concrètement, la haute autorité pourra utiliser une partie de son budget afin de venir en aide à certains projets considérés comme innovants. Rien ne précise en revanche dans quels domaines ces aides pourront être apportées. Seule précision, Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi a expliqué suite à une question du blogueur Bluetouff que ces sommes ne seraient pas utilisées dans le cadre d'études sur le DPI (Deep Packet Inspection).
Par contre, l'autorité va désormais pouvoir financer des acteurs publics et privés qui proposent des solutions dans le domaine du « développement de l'offre légale et de l'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres ». De même, elle pourra soutenir des études de marché ou des sondages menés sur l'utilisation ou la pratique des français en matière de contenu culturel sur Internet.
La manœuvre n'a semble-t-il pas été totalement bien appréciée du côté de l'opposition politique puisque le Parti socialiste a averti qu'il compterait prochainement saisir le Conseil constitutionnel. Une mesure récurrente lorsqu'ainsi, un cavalier surgit hors de la nuit...
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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