Loi contre la haine sur Internet : l’Assemblée nationale adopte le retrait en 24h des contenus signalés

04 juillet 2019 à 16h54
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© Assemblée nationale

L'article 1 de la proposition de loi a été adopté jeudi par les députés à une large majorité. Elle imposera une véritable réactivité aux plateformes qui hébergent des contenus haineux.

Ce 4 juillet 2019 restera un jour historique pour les partisans de la lutte contre la haine en ligne. Bien qu'en grande partie désertée, l'Assemblée nationale a effectivement adopté, jeudi, l'article 1er de la proposition de loi de la député LREM, Laetitia Avia, à une majorité de 31 pour, 6 contre et 4 non-votants, visant à lutter contre la diffusion des propos haineux sur Internet. Sans polémiquer sur le faible nombre de députés présents (compte tenu des enjeux qu'une telle loi représente), l'adoption de cet article constitue une véritable avancée dans la modération de l'Internet.

Un arsenal pour lutter contre les messages haineux

L'article 1er de la Loi Avia instaure une obligation de retrait en 24 heures des contenus haineux et manifestement illicites signalés à la plateforme, qui peut par exemple être un réseau social. Venant combler un manquement juridique certain, qui n'exigeait auparavant qu'un retrait « prompt » dudit contenu, le texte va par ailleurs permettre la création d'un bouton de signalement commun, qui pourra être intégré chez tous les hébergeurs de contenus.



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Il n'y avait pas grand monde pour l'adoption de l'article 1 (Capture d'écran Twitter/Periscope)

Cette loi va également avoir pour conséquence la création d'un véritable parquet spécialisé, qui sera composé de magistrats désignés compétents en la matière. « Nous voulons nous doter de moyens judiciaires qui soient réellement efficaces pour condamner les auteurs de propos haineux en ligne », a déclaré la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, depuis l'Hémicycle.


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