Les industriels rejettent toute taxation du Cloud au nom de la copie privée

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Le 25 octobre 2012
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La proposition du CSPLA de soumettre les services de cloud computing à la redevance pour copie privée n'est pas du goût des industriels du numérique. Rassemblés au sein du Gitep-Tics et du Sfib, ils considèrent que l'innovation technologique doit prévaloir sur un éventuel élargissement de la taxe.

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« Les industriels du numérique s'insurgent contre l'avis rendu hier par le CSPLA destiné à promouvoir l'extension de la redevance pour copie privée aux services de stockage et d'accès à distance de contenus culturels », expliquent-ils dans un communiqué commun entre les organismes Gitep-Tics et Sfib.

Les représentants des industriels reprochent la logique de taxation proposée par la Culture qui a pour conséquence d'entraver « l'émergence de ce secteur extrêmement compétitif que le Gouvernement soutient par ailleurs. Toute ponction financière sur ce secteur constitue de fait un frein sérieux aux investissements nécessaires au déploiement de ces services offerts notamment par des entreprises installées en France ».

La position est donc diamétralement opposée de celle avancée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Dans son avis, le CSPLA, qui ne dispose que d'un rôle consultatif, laissait en effet la porte ouverte à l'application de la redevance dans les nuages. Il précisait alors que, puisque la technologie Cloud permet de stocker des contenus éventuellement copiés légalement par un internaute, les règles régissant la redevance pour copie privée sont applicables.

Pour autant, cette éventuelle taxation pourrait conduire à une augmentation du prix de ces services, tout particulièrement ceux qui sont installés en France. D'autant que les industriels tiennent à souligner que certains prestataires de service Cloud ont déjà négocié des accords avance des ayants-droit « visant à les rémunérer pour l'exploitation directe de leurs œuvres ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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