Taxer le Cloud pour financer la copie privée ? Le CSPLA dit oui

le 24 octobre 2012 à 11h21
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L'idée de réfléchir sur la question de soumettre les services personnels utilisant le Cloud computing à la copie privée a été initiée par le cabinet de François Hollande. Le CSPLA a rendu sa copie et estime que rien ne s'oppose à ce que la redevance soit applicable pour ceux qui utilisent des outils de stockage tels que Dropbox, Hubic & Co.

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Le 3 novembre dernier, Sylvie Hubac, la directrice de cabinet du président de la République avait missionné le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) afin qu'il se prononce sur l'éventualité de soumettre les services utilisant le Cloud computing à la copie privée. Une extension du domaine de la redevance qui aurait pour but de faire augmenter, en principe, leur prix.

Dans son avis, le CSPLA, dont le but est de soumettre des rapports consultatifs servant à conseiller le ministre de la culture, ouvre le débat et laisse la porte ouverte à la redevance dans les nuages. Il précise ainsi que : « les concepts essentiels du droit d'auteur et des droits voisins sont aptes à appréhender ces offres d'informatique en nuages ». En clair, puisque la technologie Cloud permet de stocker des contenus éventuellement copiés légalement par un internaute, les règles régissant la redevance pour copie privée sont donc applicables par principe.

Le CSPLA justifie ainsi sur un plan tant juridique qu'économique « l'application du bénéfice de l'exception de copie privée aux reproductions multiples de contenus faites à l'initiative de l'utilisateur sur ses terminaux personnels, grâce certaines fonctionnalités de l'informatique en nuage. Cette application est toutefois conditionnée à la licéité de la source de la copie ».

Par contre, cette position n'est pas partagée par les producteurs cinématographiques et audiovisuels qui considèrent que l'application d'un tel régime « n'est ni justifiée et ni souhaitable dans la mesure où l'exercice du droit exclusif d'autoriser permet d'appréhender entièrement l'activité des services d'informatique dans les nuages ». Ils avancent le fait que cette nouvelle extension de la copie privée au Cloud « les empêcherait de négocier pleinement les conditions d'exploitation des œuvres cinématographiques et remettrait en cause la capacité des titulaires de droits à lutter efficacement contre certains actes de contrefaçon ». Les premières pierres du débat viennent d'être posées.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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