La Commission européenne examine les pratiques de licences logicielles d’Oracle, avant une éventuelle enquête formelle. Aucune procédure n’est ouverte à ce stade, mais Bruxelles a déjà consulté des tiers sur le sujet.
Oracle vend des bases de données et des suites logicielles à la quasi-totalité des grandes entreprises européennes, souvent depuis des décennies. Un mois plus tôt, la Commission avait clos une enquête sur les pratiques de licences de SAP, éditeur allemand de logiciels de gestion, ouverte pour des clauses de maintenance jugées restrictives pour la concurrence. Selon MLex, relayé par The Register, des enquêteurs de la Commission examinent à présent les contrats de licence d’Oracle, en vue d’une possible procédure formelle. Une source citée par la publication indique que Bruxelles consulte des tiers sur des clauses de nature à freiner le passage vers des concurrents.
Cet examen intervient un mois après la clôture d’un dossier sur les clauses de maintenance de SAP, éditeur allemand de logiciels de gestion, jugées restrictives pour la concurrence. Contacté par The Register à ce sujet, un porte-parole de la Commission a confirmé la clôture du dossier SAP et l’absence, pour l’instant, de toute procédure formelle contre une entreprise. Le magazine précise par ailleurs avoir sollicité Oracle sans obtenir de réponse avant publication.
La facture double chez les clouds rivaux
Sur ses serveurs et sur Oracle Cloud, il faut deux processeurs virtuels pour une licence Oracle Database Enterprise Edition, grâce à la table de facteurs de cœurs de l’éditeur. Chez Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud, cette règle ne s’applique plus depuis 2017. Sur ces trois clouds, un processeur virtuel vaut une licence entière, le double du tarif appliqué sur les serveurs d’Oracle. La facture de licence d’une base de données Oracle peut donc doubler après une migration vers un cloud rival.
Selon Pieter Jansen, consultant en licences, Oracle cherchait, au moment du changement, à rendre son offre cloud plus attractive que celles d’AWS et d’Azure. Oracle a par ailleurs lancé, en août 2026, Exadata Database@AWS, une version de son service phare hébergée à l’intérieur de l’infrastructure d’Amazon. Les clients en licence séparée bénéficient, sur ce service, d’un ratio plus favorable. Il faut une licence pour huit unités de calcul virtuelles sur cette offre, contre une licence pour deux processeurs virtuels sur les instances classiques d’AWS.
Craig Guarente, du cabinet Palisade Compliance, estime qu’Oracle entretient le doute sur la prise en charge de ses bases de données par des clouds concurrents, pour orienter ses clients vers ses services.
Le CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) regroupe des fournisseurs de cloud européens, dont OVHcloud, et défend leurs intérêts auprès de Bruxelles. En 2021, l’association a réclamé un encadrement européen de ces pratiques de facturation. Cette facturation par processeur touche toute machine susceptible d’utiliser le logiciel, même sans l’utiliser réellement, dénonce CISPE.
Jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial en jeu
Une procédure formelle contre Oracle n’est, pour l’instant, qu’une hypothèse. Si Bruxelles l’ouvrait et concluait à une infraction, le droit européen de la concurrence autoriserait une amende dont le montant maximal représenterait 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise. Le Conseil de l’Union européenne a fixé ce plafond, par le règlement n°1/2003, pour les infractions les plus graves aux règles de concurrence. Oracle a déclaré 57,4 milliards de dollars de recettes sur son exercice 2025, soit environ 49 milliards d’euros. Le plafond théorique s’élèverait donc à près de 5 milliards d'’’euros.
Un règlement construit sur des engagements contractuels, et non sur une sanction financière, est une issue possible pour Oracle si l’examen actuel débouchait sur une procédure formelle. Bruxelles a déjà emprunté cette voie à deux reprises. Dans le dossier SAP, la Commission a accepté des engagements contraignants au lieu d’une amende, et SAP a accepté de supprimer ses frais de réactivation et de réduire ses frais de maintenance rétroactive. Microsoft, de son côté, a versé 20 millions d’euros au CISPE en 2024 pour un litige sur les licences cloud, également sans procédure formelle de Bruxelles. Le support tiers est, pour les clients de SAP, une alternative plus crédible à la migration vers un nouvel éditeur, selon le cabinet d’analystes Gartner.
