Apple refuse d'obéir à la justice américaine

Alexandre Broutart
29 février 2016 à 16h30
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Face à la décision de la justice ordonnant de débloquer le téléphone du tueur de San Bernardino, Apple demande un dernier recours et vient de déposer une demande d'annulation de l'ordre de la Cour.

Il y eut d'abord l'injonction du FBI, puis l'ordonnance de justice... tous voulaient qu'Apple finisse par se plier aux ordres. Seulement la firme, portée par son PDG Tim Cook, fait de la résistance. En déposant une demande d'annulation de la décision de justice, un jour avant la date limite de l'injonction, la société persiste, et signe son refus de recoder l'iOS de l'iPhone 5c pour le FBI.

A l'origine de la polémique, les attentats en Californie faisant 14 morts à San Bernardino, et la volonté des autorités d'accéder à toutes les données du téléphone du tueur. Apple avait déjà fourni une somme importante d'informations au FBI, mais ce dernier demande désormais un libre accès à l'appareil en question, afin de consulter les éventuels appels en absence ou messages post attentats.

Dans le document de 65 pages remis à la Cour américaine par les avocats d'Apple, un contre-discours s'établit. Répondant point par point à l'argumentaire de la Cour de justice, la firme américaine évoque d'abord le cas de la société New York Telephone. Mis en avant dans le dossier du FBI comme s'étant pliée sans difficulté aux demandes de la police, celle-là prête désormais main forte à Apple en reconnaissant officiellement que leur deux cas ne sont pas comparables.

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L'injonction de la justice à l'adresse de la société Apple


De même, quand la justice avance la possibilité pour Apple de détruire le logiciel modifié une fois l'enquête aboutie, Apple rétorque que « tous les aspects du développement de celui-là devront au contraire être soigneusement enregistrés dans les dossiers du groupe, dans le cas où nous serions un jour questionnés sur le protocole suivi. » La firme insiste aussi sur la difficulté considérable de mettre en place une telle procédure, sans qu'il n'y ait de fuite : « nos meilleurs employés devraient concevoir, tester et valider le système compromettant, dans une chambre hyper-sécurisée conçue à cet effet, et ensuite superviser pas à pas les faits et gestes des enquêteurs l'utilisant. »

Au final, la question serait de savoir si le logiciel ainsi créé pourrait être réutilisé sur un autre téléphone. La solution de sa destruction après l'enquête émise par les autorités incite à le penser, tout comme le poids que font aussi peser les autres pays sur Apple : « il y a déjà des centaines de demandes en attente, de la part des gouvernements du monde entier, qui nous tomberaient dessus si nous acceptions ».

La société de Tim Cook a déjà fait savoir qu'en cas d'échec de son recours, elle porterait ses droits devant la Cour suprême.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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