Apple et le prix des ebooks : nouveau procès en mai 2014

01 juin 2018 à 15h36
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L'affaire opposant Apple et la justice américaine concernant l'entente illicite sur les prix des livres électroniques ne devrait prendre fin qu'en 2014. Une ordonnance rendue publique mercredi indique que le procès, qui permettra de fixer les dommages et intérêts que devra payer l'entreprise, a été fixé à mai prochain.

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La juge Denise Cote, qui a présidé le premier procès ayant reconnu Apple coupable d'entente illicite avec des éditeurs dans le but de garder la main sur les prix des livres électroniques, a donc planifié le prochain procès à mai 2014. Celui-ci aura pour objectif de fixer les dommages et intérêts dus par l'entreprise et, plus largement, d'éventuelles restrictions supplémentaires. Le ministère de la justice américain a en effet récemment fait une série de propositions destinées à limiter le champ d'action d'Apple dans le secteur des ebooks, pour retirer toute possibilité à l'entreprise de le dominer à nouveau. Des suggestions qui n'ont d'ailleurs pas été du goût des éditeurs cités dans l'affaire.

La différence notable entre les deux procès sera la présence d'un jury populaire dans le second, tandis que le premier ne s'était déroulé que sous le regard de la magistrate et des avocats de la défense et de l'accusation. Selon les observateurs de l'affaire, Apple pourrait être condamné à payer plusieurs centaines de millions de dollars. Quant aux autres restrictions, la juge Denise Cote a déclaré envisager des mesures visant à limiter les possibilités de contrat entre l'entreprise et les éditeurs durant une période de 5 ans, tout en étant moins sévère que les propositions du ministère de la justice. Apple, de son côté, pourrait prochainement faire appel, ce qui décalerait probablement le nouveau procès.
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