VTC : le conseil d'Etat suspend le décret des 15 minutes de délai

05 février 2014 à 15h22
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Le conseil d'Etat a suspendu, mercredi 5 février, le décret gouvernemental qui imposait un délai de 15 minutes entre la réservation d'un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) et la prise en charge du client par ce dernier. La situation devrait être définitivement tranchée en fin d'année.

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Adopté le 1er janvier dernier, le décret obligeant les VTC à attendre 15 minutes après une réservation en ligne pour prendre en charge un client vient d'être suspendu par le conseil d'Etat. Mise en place en premier lieu pour apaiser les tensions entre les services comme Uber ou LeCab, cette limitation n'a donc plus lieu d'être depuis mercredi. Néanmoins, cela ne signifie pas que cette décision est définitive : le conseil d'Etat, qui avait été saisi par les VTC eux-mêmes, a seulement suspendu temporairement le décret en attendant une décision juridique définitive, qui devrait arriver en fin d'année.

« Le juge des référés a relevé que le délai de prise en charge d'un client constitue pour l'activité de VTC un élément décisif d'attractivité commerciale et qu'en introduisant un délai minimal de quinze minutes, le décret créait un risque important de perte de clientèle et constituait ainsi un obstacle sérieux au développement des sociétés requérantes » estime, dans un communiqué, le Conseil d'Etat. En décembre dernier, l'Autorité de la concurrence avait par ailleurs remis en cause le décret, alors au stade de projet, pour des raisons similaires.

Une décision qui ne devrait pas améliorer les relations entre les VTC et les taxis, qui sont à l'origine de la guerre que se mènent les deux moyens de transport. Début janvier, plusieurs syndicats avaient appelés à la grève, qui avait débouché le 13 janvier sur une opération escargot sur les voies de circulation rattachant les aéroports d'Orly et de Roissy à la place des Invalides, à Paris.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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