Google demande 4 millions de dollars de dédommagement à Oracle

09 juillet 2012 à 16h17
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Après avoir été débouté en justice Oracle doit désormais faire face aux demandes de Google réclamant le remboursement des frais liés aux multiples procédures judiciaires.

Dans l'affaire opposant Oracle à Google, les choses prennent une nouvelle dimension. En août 2010 Oracle avait déposé une plainte contre Google pour violation de propriété intellectuelle. Le plaignant estimait que la machine virtuelle de Dalvik au sein du système Android embarquait du code protégé de Java obtenu suite au rachat de la société Sun Microsystems.

Fin mai, le juge William Alsup, chargé de cette affaire avait décidé que Google ne violait pas les brevets d'Oracle au sein du système Android. Ce premier point finalisé, les demandes d'Oracle de dommages-intérêts s'élevant à plusieurs milliards de dollars ont d'emblée été invalidées. Par la suite, la cour décida que les interfaces de programmation de Java ne pouvaient être protégées par des droits d'auteurs, donnant une fois de plus gain de cause à Google.

Désormais, Google renverse la situation et demande à Oracle de lui payer les frais de dossier pour ces diverses procédures judiciaires. Selon un document (PDF) envoyé à la cour en fin de semaine dernière et récupéré par Wired, ces derniers s'élèvent à un peu plus de 4 millions de dollars et comprennent les coûts liés à la mise en œuvre des copies de documents remis à la cour, à l'obtention des transcriptions au format papier ou électronique ainsi qu'aux frais de compensation pour l'expert commis d'office par la cour.

A lire aussi :
Android : Google ne viole pas les brevets d'Oracle
Google - Oracle : pas d'infractions de droits d'auteurs pour les API de Java
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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