La Belgique condamne à nouveau Google News

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Le service Google Actualités vient d'être à nouveau condamné pour violation du droit d'auteur. La firme doit donc arrêter de diffuser des contenus sur son fil d'informations sans l'autorisation des éditeurs de journaux concernés.

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La cour d'Appel de Bruxelles a considéré qu'il était illégal de diffuser des œuvres protégées en Belgique via le site web Google.be. Le processus d'agrégation d'informations publiées sur des sites d'actualités (représentés par Copiepresse, une société de gestion de droits des éditeurs de presse) doit donc se conformer aux règles du droit d'auteur.

Par cette décision, la Justice confirme son jugement. Cette condamnation est, en effet, la conséquence d'un long épisode judiciaire débuté en 2006 entre la firme américaine et certains éditeurs de quotidiens belges. A l'époque, le tribunal de Bruxelles avait imposé au moteur de cesser de proposer les articles de la presse belge francophone et germanophone « sans autorisation », au risque d'une lourde astreinte quotidienne. Google avait donc retiré les contenus visés mais avait également fait le choix de faire appel.

Encore une fois, Google doit donc s'exécuter et retirer de son service Google Actus l'ensemble des articles publiés par les requérants. A défaut, la Cour menace Google de l'obliger à régler une astreinte de 25 000 euros par jour de retard dans la désindexation des contenus.

Pour sa défense, Google a indiqué qu'il répondra aux exigences de la Justice mais a tenu à rappeler que le référencement d'informations était une pratique courante des moteurs de recherche. La firme invite donc les autorités belges à regarder les méthodes pratiquées par ses concurrents.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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