La France saisit son domaine France.com, il attaque en justice

30 avril 2018 à 10h26
0
Un citoyen Américain né de parents français a décidé d'attaquer l'État français. Objet du litige : le domaine France.com, que cet homme possédait et exploitait depuis 1994, mais que la France a décidé de préempter.

À la manœuvre, le ministère des Affaires Étrangères, qui s'efforce de protéger le site France.fr relooké en fin d'année dernière.

Propriétaire du nom de domaine depuis 24 ans

C'était son business depuis plus de 20 ans, et à l'en croire, ça tournait plutôt bien. Mais Jean-Noël Frydman s'est vu confisquer son son gagne-pain. Son site internet, France.com, a dû disparaître pour ne pas faire d'ombre à France.fr, le portail de la destination France dont une nouvelle version a été lancée fin décembre 2017.

Jean-Noël Frydman avait acheté à Web.com le nom de domaine France.com en 1994, et en avait fait un kiosque numérique plutôt prisé des francophiles et francophones vivant aux États-Unis. Frydman collaborait d'ailleurs régulièrement avec des agences gouvernementales françaises et le ministère des Affaires Étrangères.

france.fr


Reprise de contrôle par le gouvernement français

Mais en 2015, premier coup de semonce : le quai d'Orsay lance une procédure judiciaire pour prendre le contrôle du nom de domaine France.com. Une bataille s'ensuit devant les tribunaux. En septembre 2017, un arrêt de la Cour d'Appel de Paris donne raison à l'État français, estimant que France.com viole le droit français des marques. Le site est aussitôt fermé, et la propriété du nom de domaine France.com transférée le 12 mars dernier par Web.com au ministère des Affaires Étrangères.

C'est donc un Jean-Noël Frydman très remonté qui, le 19 avril 2018, a porté plainte devant le tribunal fédéral de Virginie contre la République Française, l'agence gouvernementale Atout France, le ministère des Affaires Etrangères et le ministre lui-même, Jean-Yves Le Drian. La plainte accuse la France de « cybersquatter » son propre nom en .com.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Gears 5 : 640 jours de ban pour des ragequit à répétition...
SpaceX : plutôt 42 000 satellites pour Starlink ?
L'énergie renouvelable est la principale source d'électricité au Royaume-Uni
Journée de la communauté Clubic.com : c'était samedi, c'était comment ?
Le Conseil constitutionnel confirme que l'huile de palme n'est pas un biocarburant
Le géant de la réservation hôtelière Booking quitte lui aussi le navire Libra
Fortnite avalé par un trou noir... en pause avant un nouveau chapitre ?
M6 victime d'une cyberattaque affectant l'ensemble des employés du groupe
Blizzard allège la peine infligée au joueur ayant soutenu les manifestations de Hong Kong
Linky : une étude de l'ANFR ne relève aucune exposition anormale aux ondes radioélectriques

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top