Le service de stockage de musique en Cloud MP3tunes vient de remporter une victoire juridique sur 15 maisons de disques. Ces dernières lui reprochaient pourtant de permettre de copier illégalement et trop facilement des titres musicaux.
Depuis 4 ans, une bataille s'était engagée entre EMI (épaulé par 14 autres maisons de disque) et la société éditrice du service MP3tunes. Basée à San Diego, elle fournit un stockage en nuage (cloud) aux utilisateurs qui désirent consulter leurs albums de musique sur de nombreux supports (tablettes, Smartphones, TV connectées, différents postes...).
Selon l'argumentation d'EMI, le service était accusé de permettre la copie illégale de fichiers sans réel contrôle. Une position que n'a pas retenue la justice qui a préféré considérer que l'activité de MP3tunes n'était pas contraire au Digital Millenium Copyright Act (DMCA), la loi américaine protectrice du droit de propriété.
Pour cause, le tribunal a estimé que le service en lui-même n'avait rien d'illégal même si certaines pratiques des utilisateurs pouvaient l'être. Le juge du district de Manhattan, William Pauley précise que la charge de l'investigation du DMCA n'incombe donc pas au fournisseur du service mais doit se concentrer sur l'utilisateur final.
En conséquence, le service n'a donc pas d'obligation formelle de contrôle de la provenance des fichiers qu'il stocke. En revanche, il devra se soumettre à toute demande de retrait des fichiers lorsqu'un ayants-droit estime à raison qu'ils ont été téléchargés illégalement.
Sauf conduit juridique pour Amazon, Google et iCloud ?
Même s'il est plus que probable que les maisons de disque fassent appel de cette décision judiciaire, cette dernière permet néanmoins de toucher du doigt la nature des futures relations entre éditeurs et fournisseurs de service en Cloud. Dernièrement, des géants comme Amazon (CloudPlayer), Google (GoogleMusic) ou Apple (iCloud) ont lancé de telles plateformes destinées à stocker en ligne des fichiers musicaux.
Bien qu' Apple ait déjà signé des arrangements avec certaines Majors, la situation pourrait être différente pour les autres. En effet, si la justice américaine change de position, Amazon et Google pourraient devoir passer des accords de diffusion s'ils désirent que l'ensemble des catalogues et des artistes figurent dans leur Cloud.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
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