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Stellantis plaide coupable pour fraude aux émissions Diesel et signe un (gros) chèque pour éviter les poursuites

06 juin 2022 à 15h35
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Stellantis © © shutterstock
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Le géant de l'automobile Stellantis, via sa société Fiat Chrysler Automobiles (FCA), a conclu un accord avec la justice américaine et va payer quelque 300 millions de dollars de pénalité après avoir plaidé coupable dans l'affaire des fraudes aux émissions de CO2 dont il est accusé.

FCA reste en probation pendant encore trois ans et va désormais devoir se plier de manière stricte au Clean Air Act, la loi visant à limiter les émissions de CO2 des voitures américaines.

Le constructeur coupable

Vendredi dernier, nous avons appris que Fiat Chrysler Automobiles avait plaidé coupable pour avoir contourné les exigences en matière d'émissions de CO2 pour plusieurs de ses modèles diesel entre 2014 et 2016. L'entreprise, qui fait partie du groupe Stellantis depuis l'année dernière, s'est engagée à payer, d'ici au 18 juillet, 300 millions de dollars de pénalité, dont 203,6 millions de pénalité de confiscation et une amende de 96,1 millions de dollars.

Le procureur général adjoint Kenneth Polite a déclaré : « FCA US s'est engagée dans un plan pluriannuel pour tromper les régulateurs américains et les consommateurs », avant d'ajouter que le département de justice allait tenir pour responsables « les compagnies qui placent le profit au dessus de la sincérité, de la bonne gouvernance de l'entreprise et de la remédiation opportune ».

L'entreprise avait déjà déboursé 311 millions de dollars de pénalité après une plainte au civil et avait dû payer 183 millions de dollars de compensation aux 63 000 personnes qui avaient intenté ce procès collectif.

FCA sous haute surveillance

FCA reste en probation pendant trois ans et va devoir effectuer un examen initial de sa conformité au Clean Air Act du pays. Un rapport sera remis et au moins deux examens de suivi seront effectués par la suite.

Fiat Chrysler Automobiles était accusée d'avoir installé des logiciels trompeurs dans le but d'échapper aux examens réglementaires et de satisfaire de manière frauduleuse les exigences des standards d'émissions requis. Le département de justice indique de plus que l'entreprise a « délibérément calibré les systèmes de contrôle » pour émettre moins d'émissions pendant les phases de test que sous des conditions normales de circulation.

Ces fraudes concernent environ 100 000 pick-ups utilitaires RAM et Jeep entre 2014 et 2016. En parallèle, trois employés de FCA sont dans l'attente de leur procès pour complot dans le but de frauder et violer le Clean Air Act mis en place dans le pays.

Source : Engadget

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Jimmy_Cram
ça me rappelle quelque chose !!!
paulposition
Moi, je vois surtout qu’aux USA, (et ailleurs ) on peut s’acheter une conscience, et s’affranchir des mensonges et autres malhonnêtetés pour de l’argent; MAIS BEAUCOUP d’argent ! Alors, tant que ce système de « je rachète mes fautes/mensonges, émissions carbonne » perdurera, l’écologie vraie ne sera qu’un rêve,et que tout ceux qui prétendent le contraire tout en cautionnant ces pratiques, doivent être soit des candides, soit des pourris /faux culs <br /> (Edit: Posté en tant que participant, pas en tant que super modo )
Martin_Penwald
300 millions, je ne trouve pas ça énorme. Je doute que ça les empêche de recommencer.<br /> En 2021, Stellantis c’est 152 milliards de chiffre d’affaire.<br /> En 2021, le revenu médian d’un foyer aux États-Unis, c’est 80000 dollars.<br /> 300 millions pour Stellantis, c’est comme payer une amende de 160 dollars pour un foyer américain.
tfpsly
Martin_Penwald:<br /> En 2021, Stellantis c’est 152 milliards de chiffre d’affaire.<br /> La plainte ne porte que sur 100 000 pick-ups RAM et Jeep vendus aux USA., pas sur tous les véhicules du groupe ni sur tous leurs marchés.<br /> Le « tarif » est le fruit d’une négociation avec le DJ; s’il s’estime heureux avec un tel montant, il n’espérait probablement pas toucher beaucoup plus.
GRITI
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mayart
@Martin Penwald<br /> Tu confonds chiffre d’affaire et bénéfices… Une entreprise qui fait 152 milliards de CA n’a pas « gagner » 152 milliards, c’est juste l’argent qui est rentré, auquel il faut soustraire l’immensité des dépenses qu’elle a réalisé.<br /> Pour info, le bénéfice de Stellantis en 2021 a été de 13,4 milliards d’€.<br /> Et 2ème précision, Stellantis n’a rien à voir là-dedans, c’est FCA qui est en cause, pour des fautes commises alors qu’il ne faisait pas encore parti du groupe Stellantis…
bmustang
à date du rendu de jugement, c’est bien stellantis l’heureux propriétaire, peu importe si l’affaire date de FCA, on dira que c’était un vice caché que stellantis n’a pas découvert ou couvert tout simplement.
supersebastigor
L’écologie « vraie » de toute façon ne restera qu’un rêve.<br /> Pour en revenir à FCA : ils ont triché, ils se sont fait prendre donc ils payent.<br /> Que suggérer sinon : peines de prison, mutilations physiques, exil?
eagle6
Heureusement qu’en Europe il n’y a pas les mêmes condamnations, je connais certains groupes qui mettraient la clé sous la porte.<br /> Comment avoir un minimum de crédibilité auprès des clients par la suite, quand on triche honteusement de la sorte… ça me dépasse
smover
@eagle6 quand tu vois comment VW s’en sort tu vois que la très large majorité des consommateurs n’en ont malheureusement rien à faire. Je trouve ça insupportable et désespérant mais c’est la réalité. Moi j’aurais démantelé le groupe et envoyé en (vraie) taule les responsables.
Paraphe
VW avait une longue tradition de fraude puisqu’elle n’a été crée que pour contourner le traité de Versailles. Après guerre les cadres responsables sont restés en fonction et le « gène VW » est resté plus ou moins dormant. Normal que VW ait triché sur la pollution, après tout, les gaz…Et dans une concurrence non régulée, bien sur que les autres constructeurs ont suivi. Il n’y a que des condamnations au pénal pour les responsables, et le pilori médiatique pour bloquer les méfaits de la pub.
kroman
Ils savent comment profiter des sociétés étrangères ! Si Chrysler était toujours indépendant ils auraient probablement juste eu une tape sur les doigts.<br /> VW c’était 10 milliards avec obligation d’implanter un réseau de bornes de recharge il me semble.
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