Le géant de l'automobile Stellantis, via sa société Fiat Chrysler Automobiles (FCA), a conclu un accord avec la justice américaine et va payer quelque 300 millions de dollars de pénalité après avoir plaidé coupable dans l'affaire des fraudes aux émissions de CO2 dont il est accusé.
FCA reste en probation pendant encore trois ans et va désormais devoir se plier de manière stricte au Clean Air Act, la loi visant à limiter les émissions de CO2 des voitures américaines.
Le constructeur coupable
Vendredi dernier, nous avons appris que Fiat Chrysler Automobiles avait plaidé coupable pour avoir contourné les exigences en matière d'émissions de CO2 pour plusieurs de ses modèles diesel entre 2014 et 2016. L'entreprise, qui fait partie du groupe Stellantis depuis l'année dernière, s'est engagée à payer, d'ici au 18 juillet, 300 millions de dollars de pénalité, dont 203,6 millions de pénalité de confiscation et une amende de 96,1 millions de dollars.
Le procureur général adjoint Kenneth Polite a déclaré : « FCA US s'est engagée dans un plan pluriannuel pour tromper les régulateurs américains et les consommateurs », avant d'ajouter que le département de justice allait tenir pour responsables « les compagnies qui placent le profit au dessus de la sincérité, de la bonne gouvernance de l'entreprise et de la remédiation opportune ».
L'entreprise avait déjà déboursé 311 millions de dollars de pénalité après une plainte au civil et avait dû payer 183 millions de dollars de compensation aux 63 000 personnes qui avaient intenté ce procès collectif.
FCA sous haute surveillance
FCA reste en probation pendant trois ans et va devoir effectuer un examen initial de sa conformité au Clean Air Act du pays. Un rapport sera remis et au moins deux examens de suivi seront effectués par la suite.
Fiat Chrysler Automobiles était accusée d'avoir installé des logiciels trompeurs dans le but d'échapper aux examens réglementaires et de satisfaire de manière frauduleuse les exigences des standards d'émissions requis. Le département de justice indique de plus que l'entreprise a « délibérément calibré les systèmes de contrôle » pour émettre moins d'émissions pendant les phases de test que sous des conditions normales de circulation.
Ces fraudes concernent environ 100 000 pick-ups utilitaires RAM et Jeep entre 2014 et 2016. En parallèle, trois employés de FCA sont dans l'attente de leur procès pour complot dans le but de frauder et violer le Clean Air Act mis en place dans le pays.
Source : Engadget
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