Inquiétudes sur les motifs de la hausse du Triple-Play

13 septembre 2010 à 12h45
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Suite à la décision de la France d'augmenter la TVA sur les abonnements Internet de type Triple-Play, les acteurs de la Culture numérique commencent à s'inquiéter des conséquences de la mesure sur le développement de l'offre légale.
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Dans la même veine que le Snep, la Sacem regrette l'intention du gouvernement d'appliquer le taux de TVA à 19,6 % sur la totalité du prix de l'abonnement au Triple-Play. Selon la société : « les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s'inquiètent des conséquences potentiellement dommageables d'une telle mesure. Il est également impératif de préserver la juste rémunération qu'ils sont en droit d'attendre en contrepartie de l'exploitation ou de la distribution de leurs œuvres ».

Dans un communiqué, la Sacem estime que les consommateurs pourront choisir la voie du téléchargement illégal à cause de cette hausse des prix. Bernard Miyet, Président du directoire précise : « Alors que la lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine, ce secteur économique qui cherche encore ses marques risque d'être regrettablement fragilisé, et avec lui les rémunérations des créateurs ».

Par ailleurs, de nombreux sites rapportent que la France n'avait aucune obligation d'augmenter la TVA sur les abonnements. L'Europe avait seulement « mis en demeure » la France de le faire, sans pour autant lui en intimer l'ordre. Pour autant, le problème reste le même, Internet et la téléphonie doivent être taxés à 19,6 %, la TV, peut rester à 5,5 %.

La Commission européenne estime donc que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision et qu'elle ne constitue pas l'offre principale. La France aurait donc été un « trop bon » élève...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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