Neutralité du Net : l'Europe consulte

23 juillet 2012 à 15h05
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La Commission européenne annonce le lancement d'une consultation publique portant sur le thème de la neutralité du réseau. Engagée en faveur d'un « Internet ouvert et neutre », l'instance communautaire cherche à recueillir les avis de chacun.

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La neutralité du réseau (également appelée neutralité d'Internet ou du Net) est un principe qui implique, par définition, d'exclure toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Bien qu'il faille distinguer l'architecture logique (Web, applications...) de celle physique (le réseau, les câbles...), l'ensemble des acteurs publics doivent donc opérer une balance entre d'un côté l'ouverture du réseau et de l'autre la régulation du trafic.

La Commission européenne souhaite réaffirmer son attachement à ce principe en lançant une consultation publique sur le sujet. Elle précise que, « toutes les parties intéressées, publiques et privées, sont invitées à participer à la consultation, notamment les prestataires d'accès internet fixe et mobile, les fournisseurs de contenu et d'applications internet (y compris les sites de comparaison en ligne), les fabricants de matériel, les fournisseurs de transit, les investisseurs, les autorités publiques ainsi que les consommateurs et leurs associations ».

Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission européenne, élaborera ensuite des recommandations qu'elle présentera devant l'autorité communautaire. Précisément, la Commission européenne orchestrera sa consultation autour de 4 thèmes :

  • La gestion du trafic Internet, y compris la gestion de la congestion, les services gérés et les questions de respect de la vie privée.
  • La transparence, notamment en ce qui concerne les performances réelles de l'Internet (vitesse et qualité) et les produits de restriction de l'accès à Internet.
  • La possibilité, pour les consommateurs, de changer d'opérateur.
  • Les problèmes d'interconnexion Internet entre opérateurs.

Cette consultation n'est pas la première organisée par l'Europe sur ce sujet. Un premier rapport aux contours larges avait déjà été adopté mais cette dernière s'attachera « spécifiquement à la transparence, les modalités du changement d'opérateur et certains aspects de la gestion du trafic, afin d'alimenter les orientations que la Commission prévoit de publier en 2013 ». Rendez-vous est donc pris.

Fleur Pellerin : la neutralité en France, un concept « américain » ?

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En France, le débat a pris ce week-end une tournure particulière. Invitée dans le cadre des Rencontres de Pétrarque, Fleur Pellerin, la ministre de l'Economie numérique aurait expliqué que la neutralité du net est un « concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Apple et consorts ». Difficile pour l'heure de comprendre ce que signifie son interprétation de ce grand principe.

Par un simple message posté sur Twitter, la ministre a tenu à préciser sa pensée et à rappeler que « l'architecture d'internet est précieuse. La neutralité de l'acheminement des données garantit la liberté d'expression, la liberté d'usage de tout ce à quoi on accède légalement et la liberté d'innover ». En attendant d'obtenir de plus amples détails quant à la position officielle du gouvernement sur le sujet, les observations de l'Union européenne pourraient donner une ligne directrice aux futurs débats portant sur la régulation des réseaux.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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