Achat, vente ou minage de crypto-monnaie bientôt passibles de 10 ans de prison en Inde ?

Nathan Le Gohlisse Contributeur
11 juin 2019 à 20h02
0
Cryptomonnaie

Sale temps pour les mineurs de crypto-monnaies en Inde. Un projet de loi qui doit être débattu prochainement au Parlement indien prévoit l'interdiction pure et simple de l'achat, de la vente, mais aussi du minage de monnaies virtuelles. En cas d'adoption dudit texte, les entreprises et personnes s'adonnant à ces activités, jusqu'à présent tolérées, seraient alors passibles d'une peine fixée à 10 ans de prison.

Les autorités indiennes se veulent inflexibles, mais leur texte doit encore être formellement adopté par le Parlement. Il prévoit notamment l'interdiction de toute activité relative à l'achat, la vente ou le minage de crypto-monnaie. L'application de cette loi, si elle venait à être adoptée en haut lieu, se ferait avec une sévérité des plus appuyées.

Refréner coûte que coûte l'évasion fiscale et les transferts de fonds illégaux


Au travers de cette mesure potentielle, c'est avant tout la lutte des autorités indiennes contre l'évasion fiscale qui apparaît en filigrane. Problème endémique sur les terres de Gandhi, les transferts d'argent « hawala », illégaux et entièrement détachés du système bancaire, nourrissent les trafics, financent le terrorisme et affermissent certains troubles sociaux. Ils sont donc également dans le collimateur du gouvernement.

La mise en vigueur de cette future loi portant, dans sa formulation officielle, sur « la crypto-criminalité et la réglementation de la monnaie numérique », se traduirait notamment par la mise en place d'un statut de cognisable offence. Ce type d'infraction à la loi permet en Inde des arrestations sans mandat et autorise la police à entamer une enquête sans nécessiter l'aval d'une cour de justice. En Inde, les homicides, mais aussi les viols, entrent dans la catégorie des cognisable offences.

Un projet de loi qui devrait être adopté sous peu


En privilégiant ce statut, les autorités indiennes mettent donc, juridiquement parlant, le minage, la vente et l'achat de monnaies virtuelles au même niveau que des crimes selon le droit américain, précise TechPowerUp. Notons par ailleurs que ce projet de loi vise aussi à empêcher la libération sous caution des personnes ayant été arrêtées pour des affaires relatives à l'exploitation des crypto-monnaies.

Selon toute logique, l'adoption du texte soumis au Parlement n'est qu'une question de temps. Et pour cause, le pouvoir en place en Inde détient la majorité au sein de la Lok Sabha (Chambre basse du Parlement indien) et profite d'une forte influence auprès du Rajya Sabha (Conseil des États, Chambre haute du Parlement).
6 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en conduisant, même en main libre
Normandie : la plus grande route solaire du monde est un échec
Windows Defender obtient 3 fois le score maximum aux tests AV-Test
Sur Reddit, les développeurs d'Apex Legends dérapent et insultent leur communauté
Matrix 4 officiellement annoncé, avec Keanu Reeves et Carrie-Ann Moss
Piratées, les enceintes connectées pourraient être une menace pour leurs utilisateurs
Minecraft s'offre un boost graphique... réservé aux possesseurs de cartes NVIDIA RTX
WoW Classic : Blizzard dit s’attendre à des files d’attente monstrueuses à l’ouverture
Des scientifiques réinventent l'air conditionné grâce au froid de l'espace
Starman et sa Tesla Roadster viennent d'achever leur première orbite autour du Soleil

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top