Achat, vente ou minage de crypto-monnaie bientôt passibles de 10 ans de prison en Inde ?

Nathan Le Gohlisse Contributeur
11 juin 2019 à 20h02
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Cryptomonnaie

Sale temps pour les mineurs de crypto-monnaies en Inde. Un projet de loi qui doit être débattu prochainement au Parlement indien prévoit l'interdiction pure et simple de l'achat, de la vente, mais aussi du minage de monnaies virtuelles. En cas d'adoption dudit texte, les entreprises et personnes s'adonnant à ces activités, jusqu'à présent tolérées, seraient alors passibles d'une peine fixée à 10 ans de prison.

Les autorités indiennes se veulent inflexibles, mais leur texte doit encore être formellement adopté par le Parlement. Il prévoit notamment l'interdiction de toute activité relative à l'achat, la vente ou le minage de crypto-monnaie. L'application de cette loi, si elle venait à être adoptée en haut lieu, se ferait avec une sévérité des plus appuyées.

Refréner coûte que coûte l'évasion fiscale et les transferts de fonds illégaux

Au travers de cette mesure potentielle, c'est avant tout la lutte des autorités indiennes contre l'évasion fiscale qui apparaît en filigrane. Problème endémique sur les terres de Gandhi, les transferts d'argent « hawala », illégaux et entièrement détachés du système bancaire, nourrissent les trafics, financent le terrorisme et affermissent certains troubles sociaux. Ils sont donc également dans le collimateur du gouvernement.

La mise en vigueur de cette future loi portant, dans sa formulation officielle, sur « la crypto-criminalité et la réglementation de la monnaie numérique », se traduirait notamment par la mise en place d'un statut de cognisable offence. Ce type d'infraction à la loi permet en Inde des arrestations sans mandat et autorise la police à entamer une enquête sans nécessiter l'aval d'une cour de justice. En Inde, les homicides, mais aussi les viols, entrent dans la catégorie des cognisable offences.

Un projet de loi qui devrait être adopté sous peu

En privilégiant ce statut, les autorités indiennes mettent donc, juridiquement parlant, le minage, la vente et l'achat de monnaies virtuelles au même niveau que des crimes selon le droit américain, précise TechPowerUp. Notons par ailleurs que ce projet de loi vise aussi à empêcher la libération sous caution des personnes ayant été arrêtées pour des affaires relatives à l'exploitation des crypto-monnaies.

Selon toute logique, l'adoption du texte soumis au Parlement n'est qu'une question de temps. Et pour cause, le pouvoir en place en Inde détient la majorité au sein de la Lok Sabha (Chambre basse du Parlement indien) et profite d'une forte influence auprès du Rajya Sabha (Conseil des États, Chambre haute du Parlement).
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