EMI-France condamné pour son système anti-copie

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Le 03 septembre 2003
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Pour la seconde fois de l'année, EMI-France a été condamné par tribunal de grande instance de Nanterre pour avoir placé sur l'album d'Alain Souchon "J?veux du live" un système anti-copie (trop ?) drastique considéré comme un vice-caché par le tribunal.

Cette protection empêchait la consommatrice qui a déposé plainte, appuyée par l?UFC-Que choisir, de lire l'album acheté dans son autoradio.

"Les magistrats ont jugé que les restrictions d?utilisation provoquées par les dispositifs de verrouillage anticopie étaient des anomalies constitutives d?un vice caché. Ils considèrent, comme nous, qu?un CD doit pouvoir être lu sur tout support" explique l'UFC-Que choisir dans un communiqué de presse.

Toutefois, l'association de consommateurs a vu sa demande d'interdiction de ces mesures anticopie installées sur les CD concernés au nom de l'intérêt général, rejetée.

L'UFC-Que choisir ne s'avoue pas vaincu pour autant et invite, je cite : "les consommateurs en possession de CD verrouillés et qui auraient rencontré des difficultés de lecture, à faire jouer la garantie légale des vices cachés".
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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