Un rapport veut simplifier le statut du travailleur indépendant

11 janvier 2008 à 16h01
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Hervé Novelli
Près de quatre ans après un premier rapport pour jean-pierre-raffarin sur la création d'entreprise, François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et ancien délégué général de l'Agence pour la création d'entreprise (Apce), vient de remettre à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, un nouveau rapport visant à simplifier le statut légal et fiscal du travailleur indépendant.

«Plus de 75% des compagnies américaines et anglaises et 70% des entreprises espagnoles sont des indépendants contre moins de 50% en France» explique François Hurel, qui souhaite voir se multiplier les travailleurs indépendants.

Après les lois Dutreil de 2004 qui avaient permis d'exclure le domicile personnel du patrimoine du travailleur indépendant, pour le protéger d'éventuels créanciers, François Hurel propose tout d'abord de créer «un patrimoine de l'entreprise individuelle» ainsi qu'un «cadre juridique clair pour l'aménagement d'une partie de son domicile pour y créer son activité».

En plus de ses propositions juridiques, François Hurel propose également de réduire la pression fiscale sur les travailleurs indépendants, bien souvent obligés de payer des cotisations forfaitaires sans avoir commencé à toucher le moindre revenu. Pour réduire les difficultés de trésorerie, le rapport préconise ainsi la possibilité d'opter pour le prélèvement à la source mais également de permettre un allégement de charges en cas de cumul avec une activité salariée.

La simplification de la création d'entreprise est aujourd'hui est des principaux axes du gouvernement dans sa lutte contre le chômage avec un certain succès puisque le Minefi a enregistré près de 300 000 nouvelles structures en 2007 contre moins de 200 000 en 2001, selon les statistiques de l'INSEE.

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Modifié le 18/09/2018 à 14h33
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