La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et France Webradios, association regroupant une vingtaine d'éditeurs représentant 35 webradios françaises, ont signé un nouvel accord relatif à la diffusion, écoute et flux continu, d'oeuvres musicales en ligne.
Le nouveau « contrat type » autorise les webradios associatives et personnelles à diffuser des œuvres du répertoire Sacem en contrepartie d'une « juste rémunération » des auteurs. Dans ce cadre, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique seront « rémunérés à hauteur de 6% de l'ensemble des recettes avec, pour toute webradio dont le budget annuel est inférieur à 20.000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion ». Pour un budget inférieur à 40.000€ l'an, le minimum a été fixé à 120€/mois, a indiqué la Sacem lundi 24 septembre 2007.
Cet accord, qui remplace le contrat précédemment mis en place, « a été rendu possible par l'attitude positive de France Webradios soucieuse de respecter les droits des créateurs et par la capacité des sociétés d'auteurs à accompagner l'évolution des modes d'exploitation des œuvres musicales », a conclu la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique.
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