Webradios et Sacem signent un nouveau contrat

24 septembre 2007 à 17h18
0
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et France Webradios, association regroupant une vingtaine d'éditeurs représentant 35 webradios françaises, ont signé un nouvel accord relatif à la diffusion, écoute et flux continu, d'oeuvres musicales en ligne.

Le nouveau « contrat type » autorise les webradios associatives et personnelles à diffuser des œuvres du répertoire Sacem en contrepartie d'une « juste rémunération » des auteurs. Dans ce cadre, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique seront « rémunérés à hauteur de 6% de l'ensemble des recettes avec, pour toute webradio dont le budget annuel est inférieur à 20.000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion ». Pour un budget inférieur à 40.000€ l'an, le minimum a été fixé à 120€/mois, a indiqué la Sacem lundi 24 septembre 2007.

Cet accord, qui remplace le contrat précédemment mis en place, « a été rendu possible par l'attitude positive de France Webradios soucieuse de respecter les droits des créateurs et par la capacité des sociétés d'auteurs à accompagner l'évolution des modes d'exploitation des œuvres musicales », a conclu la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique.

00596778-photo.jpg
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Firefox 3.0 s'attaque aux malwares
Conversation : Nokia publie un logiciel gratuit pour mieux gérer ses SMS
Vente liée : Acer condamné à rembourser
Acronis annonce True Image 11
Micro USB : vers un standard pour les mobiles
Micro USB : vers un standard pour la recharge/synchronisation de mobiles
OLPC : 400$ pour 2, dont un pour le tiers monde
Shared Stuff : Google se lance dans le social search
Foxconn annonce sa carte mère X38 : X38A
France : le DVB-H validé pour la TV mobile
Haut de page