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En date du 7 juin 2007, la commission de commerce international des Etats-Unis (ITC) avait en effet imposé l'interdication d'importation de puces Qualcomm, soupçonnant la société de violer des brevets sans fil détenus par son concurrent direct, le fondeur Broadcom. Il devient donc possible pour les mobiles de Kyocera, , Samsung, Sanyo, T-Mobile USA, LG ou encore AT&T de (re)mettre sur le marché leurs derniers produits comme l'a annoncé la cour d'appel de justice américaine.
Mais ce n'est pas pour autant que ce litige s'arrête là. En effet, la cour d'appel a simplement indiqué que le problème juridique en cours ne devait concerner que le fabricant de puces sans fil et non tous les partenaires de la société. A cette occasion, la levée de l'interdiction d'importation de puces principalement 3G est une étape importante pour Qualcomm mais pourrait lui porter préjudice à moyen terme.
En effet, Broadcom poursuit bel et bien son procès et la mise sur le marché en masse de terminaux dotés de puces Qualcomm qui violent potentiellement ses brevets ne pourrait que lui causer de plus nombreux problèmes financiers dans le cas d'une issue défavorable. Et sur ce dernier point, Alex H. Rogers, le senior vice président et aide juridique de Qualcomm, s'en est tenu à déclarer que « nous sommes ravis que nos client puissent continuer de lancer de nouveaux produits sur le marché américain pendant la procédure judiciaire ».
La seconde actualité du marché mobile des Etats-Unis concerne une décision de la FCC, le régulateur américain des télécoms, concernant la mise en place généralisée de son offre de « E911 ». Celle-ci oblige tous les opérateurs et constructeurs de mobiles à concevoir des terminaux qui permettront d'être géo localisé pour plus de sécurité, notamment en cas d'accidents grâves.
La FCC a donc annoncé hier que les opérateurs devront se conformer à la seconde phase de déploiement du Enhanced 911 (E911) en 2012. A cette occasion, les opérateurs télécoms devront mettre en place un système d'identification automatique de localisation qui peut fonctionner par exemple via des équipements GPS. Le choix de la technologie employée reste cependant possible, certains préférant des solutions réseau de type triangulation cellulaire, les autres préférant justement le système de géopositionnement GPS, système à l'heure actuelle le plus populaire.
Déjà en date du 31 décembre 2005, les opérateurs américains étaient dans l'obligation d'avoir 95% de leurs terminaux compatibles avec cette technologie. La FCC a néanmoins indiqué le mois dernier que des sanctions financières à hauteur de 2 825 millions de dollars seront attribuées aux opérateurs en retard sur ce projet, à savoir Sprint Nextel, Alltel et US Cellular.
