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Tout d'abord que les choses soient claires, je ne fais pas de politique. Pas de carton rouge ou de bons points donc aux 65 milliards d'euros d'aides aux entreprises (exonérations 35 heures incluses), juste ici quelques mots sur une expérience récente et vécue d'un entrepreneur Français. Je vais détailler ici des aides dont je bénéficie sans même savoir leur origine politique ni quelle "strate" de décision gouvernementale aura accouché de tel ou tel dispositif. Je souhaite seulement dresser un constat des outils à ma disposition, en tout cas ceux que j'ai identifiés, car en la matière il s'agit du point le plus compliqué : trouver ce qui existe ! Si comme moi vous n'êtes pas un spécialiste des aides aux entreprises, un bon comptable est important pour trouver et mettre en œuvre les mesures dont vous bénéficiez. J'ai entendu dire que pour certains budgets d'aide plus de la moitié de la dotation allouée n'est jamais sollicitée !
Je suis entrepreneur depuis 2001. J'ai à cette époque crée une entreprise dans le domaine de la distribution en pleine mutation des 35 heures. Ce ne fut pas simple et j'avoue que ce n'est pas un bon souvenir d'un point de vue gestion des ressources humaines. Trop lourd, trop imposé et directif. Partager la tâche n'était pas forcement attendu par tous mes salariés qui avaient pour certains d'entre eux du mal à comprendre pourquoi ils ne pouvaient pas "travailler plus pour gagner plus" comme on dit de nos jours. L'idéologie et les schémas de pensée unique ne sont jamais très productifs dans notre économie. J'ai aussi participé à la création une entreprise dans le domaine de la technologie depuis 2004. C'est cette dernière expérience que je voudrai partager avec vous, car elle est moins en ligne avec les idées préconçues que l'on nous fait avaler à longueur de colonnes ou d'ondes.
Lorsque l'on crée une entreprise, le premier salarié est exonéré de charges patronales pendant 1 an. Cela signifie en gros que l'on vous retire 20% de ce qu'il vous coute pendant 12 mois. L'idée je suppose est de vous aider à embaucher un premier salarié. D'un autre côté, une entreprise sans salarié est plutôt liée à un montage de prise de participation. Cette mesure ne me semble pas trop incitative. Faire la même chose sur un deuxième salarié permettrait certainement de trouver un gisement d'emploi des entreprises à un salarié qui pensent ne pas avoir assez de visibilité sur leur évolution pour en embaucher un deuxième. Une entreprise dans le domaine de la technologie peut bénéficier de mesures spécifiques qui me semblent très bien vues. Il faut généralement être petit et jeune pour en bénéficier.
Tout d'abord le statut "JEI" (jeune entreprise innovante) : Il dure 7 ans et, pour résumer, exonère de charge patronale toute la masse salariale dédiée à la recherche et au développement. Dans mon cas, cette mesure représente une somme significative, car j'ai un peu plus de la moitié de ma masse salariale concernée. Ce statut exonère aussi d'impôt sur les sociétés ce que je comprends moins par contre.
Le CRI "crédit impôt recherche" est un impôt négatif. Pour simplifier, il s'agit de mesurer les dépenses de l'entreprise dans le domaine de la recherche et du développement et d'y appliquer un coefficient similaire à celui de l'impôt sur les sociétés. L'on obtient alors une somme qui est un crédit d'impôt remboursable en mai (ne pas rater cette date, car ce n'est qu'une fois par an !). Dans mon cas cela représente plus de 100.000 € cette année ce n'est donc pas négligeable. Le CRI se cumule avec le JEI.
"Gazelles" est un statut destiné aux sociétés en forte croissance, technologique ou non. Il faut avoir une masse salariale qui augmente de plus de 15% d'une année sur l'autre et cela se mesure au mois le mois. L'on peut alors bénéficier d'un an de report de charges salariales sur le surplus. Il ne s'agit pas d'une subvention donc, mais plutôt d'une facilité de caisse accordée par l'état et pour améliorer la trésorerie des petites entreprises.
L'Oseo/Anvar est un organisme qui dispose de moyens considérables pour aider les entreprises qu'il considère innovantes. Il est à déplorer que la labellisation ANVAR soit payante (environ 3.000 €) mais elle est nécessaire pour accéder à certains véhicules d'investissements comme les FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation). Alors, vous l'aurez compris je suis très optimiste et très heureux d'entreprendre sur le sol national. Je ne suis pas certain que nos voisins européens bénéficient d'autant de mesures en direction des jeunes pousses technos.
Christophe Camborde, co-fondateur et président d'Agematis SA.
