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La chaîne cryptée reproche à Kewego de diffuser des émissions comme les Guignols de l'info, le SAV, Groland, Nulle Part Ailleurs, le Grand Journal, etc..., probablement téléchargées sur ses serveurs par de simples internautes, et lui réclame non seulement la suppression de ces programmes mais également la somme de 1,5 millions d'euros "à titre de provision".
« Nous avions mis en demeure la plupart des plates-formes de partage de fichiers vidéo et dans l'ensemble, ces sites ont mis en place des outils ou des procédure pour supprimer les fichiers litigieux. Seul Kewego n'a pas mis en place de procédure pérenne », explique un représentant de Canal+, pour justifier cette action.
Contactée par NetEco.com, Maître Elodie Dal Cortivo, explique : «Dans la lignée de la vague d'actions récemment engagées à l'encontre des sites de partage de vidéos sur Internet, CANAL + a assigné KEWEGO en contrefaçon et parasitisme du fait de la mise à disposition sur ses sites d'émissions de la chaine. Or, en application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de KEWEGO, hébergeur de videos, ne peut être engagée s'il n'avait pas connaissance du caractère illicite du contenu des vidéos stockées sur ses sites; ou s'il a agi promptement pour retirer les videos litigieuses dès qu'il a eu connaissance du caractère illégal de leur diffusion. La solution retenue par les juges du fond dans cette affaire permettra donc d'apporter un nouveau regard sur la responsabilité des hébergeurs déjà mise à mal à l'encontre d'un hébergeur de forum reconnu coupable d'actes de contrefaçon pour une activité similaire(arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 juin 2006 Paris Tiscali Media/Dargaud Lombard, lucky comics). Il est certain que si les magistrats adoptent une solution identique, la décision aura un effet boule de neige.»
Après les déboires de YouTube avec les grands studios américains, cette affaire confirme en tout cas que le modèle du « user generated content » est en train de montrer ses limites, ce qui explique sans doute l'introduction de la rémunération des internautes, un moyen pour ces plates-formes d'attirer les talents mais également de sécuriser les droits sur leurs productions audiovisuelles.
