Universal l'emporte sur Hallyday

20 décembre 2006 à 17h57
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Dépité, Johnny Hallyday ne disposera pas de la propriété du millier de titres enregistrés sous contrat avec son ancienne maison de disques : Universal.

La rock star française souhaitait disposer de la propriété des bandes originales enregistrées chez Universal, 42 années durant. Selon ses avocats, la rupture du contrat entre les deux parties, en janvier 2004, entraînait l'interruption de la cession des droits effectuée par l'artiste à sa maison de disques. A l'inverse, la défense de la major estimait que la fin du contrat « ne peut avoir d'influence sur la cession des droits. »

Dans un premier temps, l'été 2004, le chanteur sexagénaire a obtenu gain de cause auprès du conseil des prud'hommes. Au printemps 2005, la cour d'appel de Paris est revenue sur cette décision. Hallyday et ses avocats ont alors décidé, en dernier recours, de former un pourvoi en cassation.

Mercredi 20 décembre 2006, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, qui se prononce uniquement « sur la forme » et non sur les faits, a confirmé la décision prise en appel. Aux yeux de la chambre sociale de la Cour de cassation, la maison de disques, première au niveau mondial, est « restée, en sa qualité de producteur, propriétaire des matrices des enregistrements (concernés). »

Dans un communiqué, Universal n'a pas caché sa satisfaction : « (Les producteurs) savent désormais, qu'à la fin du contrat d'exclusivité passé avec leur artiste, ils ne perdront ni la propriété des enregistrements qu'ils ont produits et financés ni le bénéfice des droits exclusifs d'exploitation ; ils savent que les risques qu'ils prennent et les investissements qu'ils consentent sont justifiés. »
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