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Antitrust : La Commission européenne a déclaré jeudi avoir reçu à échéance la nouvelle version de la documention technique demandée à Microsoft.
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Bruxelles a reçu, à échéance, le supplément de documention technique demandé à Microsoft. Conclusion ou énième épisode d'une saga "antitrust" ?
En mars 2004, la Commission européenne a imposé à l'éditeur américain des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents, et l'a condamné à 497 millions d'euros d'amende.
En juillet 2006, Microsoft s'est vu infliger une nouvelle amende de 280,5 millions d'euros, il risque également une astreinte journalière supplémentaire, faute de se conformer à la décision antitrust européenne de 2004.
Dans un premier temps, Microsoft a fait appel de ces deux décisions et déclaré, par l'intermédiaire d'un de ses juristes : "Nous ne pensons pas que cette amende soit appropriée compte tenu de nos efforts constants pour nous y conformer."
Il aura fallu attendre le 23 novembre 2006 pour que la documentation supplémentaire fournie par le numéro un mondial du logicel soit considérée par l'exécutif européen comme une réponse à même de satisfaire sa demande.
Un groupe d'experts va examiner cette documentation et vérifier sa pertinence. Bruxelles déterminera par la suite si la réponse apportée par Microsoft est "complète et satisfaisante". De son côté, l'éditeur a confirmé maintenir le dialogue.
La fin du bras de fer pour la sortie 'grand public' de Vista, en janvier 2007 ?
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Bruxelles a reçu, à échéance, le supplément de documention technique demandé à Microsoft. Conclusion ou énième épisode d'une saga "antitrust" ?
En mars 2004, la Commission européenne a imposé à l'éditeur américain des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents, et l'a condamné à 497 millions d'euros d'amende.
En juillet 2006, Microsoft s'est vu infliger une nouvelle amende de 280,5 millions d'euros, il risque également une astreinte journalière supplémentaire, faute de se conformer à la décision antitrust européenne de 2004.
Dans un premier temps, Microsoft a fait appel de ces deux décisions et déclaré, par l'intermédiaire d'un de ses juristes : "Nous ne pensons pas que cette amende soit appropriée compte tenu de nos efforts constants pour nous y conformer."
Il aura fallu attendre le 23 novembre 2006 pour que la documentation supplémentaire fournie par le numéro un mondial du logicel soit considérée par l'exécutif européen comme une réponse à même de satisfaire sa demande.
Un groupe d'experts va examiner cette documentation et vérifier sa pertinence. Bruxelles déterminera par la suite si la réponse apportée par Microsoft est "complète et satisfaisante". De son côté, l'éditeur a confirmé maintenir le dialogue.
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