Google Video France poursuivi pour contrefaçon

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Le 23 novembre 2006
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Les hébergeurs qui permettent aux internautes de mettre des contenus vidéo en ligne sont-ils complices des éventuels actes de contrefaçon commis par ces derniers ? Jean-François Lepetit et sa société Flach film, producteurs du film Le Monde selon Bush, semblent décidés à remettre en cause la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN ou LEN) qui limite la responsabilité des hébergeurs en cas d'utilisation à des fins illicites de leur service. Ils viennent en effet d'assigner en justice la société Google, accusant cette dernière de « contrefaçon » et de « parasitisme » pour avoir diffusé, par l'intermédiaire de son service vidéo, leur documentaire.

La LEN stipule qu'un hébergeur ne peut voir sa responsabilité engagée s'il n'est pas au courant du caractère illicite des contenus qu'il diffuse tant qu'il s'engage à réagir promptement une fois averti. Dans un communiqué, Jean-François Lepetit affirme que le documentaire réalisé par William Karel a été un temps accessible « sous forme de streaming ou par téléchargement » sur Google Video. Le film y aurait été téléchargé environ 50 000 fois, et d'autres copies auraient pu être réalisées ultérieurement.

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Aujourd'hui, la vidéo n'est plus disponible...


Le Monde selon Bush est actuellement distribué en DVD ou en vidéo à la demande par les Editions Montparnasse. La diffusion gratuite de ce dernier via Google Video aurait donc porté préjudice aux ayant-droits, explique Jean-François Lepetit, qui rappelle que ce type de diffusion des oeuvres limite le développement d'une offre légale sur Internet. Pour lui, le préjudice dépasserait les 500 000 euros.

Google aurait toutefois rendu inaccessible ou supprimé le fichier incriminé une fois l'assignation reçue. La société américaine semble donc s'être pliée aux exigences de la loi sur l'économie numérique : sera-t-elle réellement inquiétée ? Pour Jean-François Lepetit, Google n'agirait pas comme un simple hébergeur mais comme un éditeur de contenus responsable. Aujourd'hui, d'autres plateformes de vidéo en ligne hébergent et diffusent toujours Le Monde selon Bush.
Modifié le 18/09/2018 à 15h07
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