La France fait un pas de plus vers le blocage automatisé des retransmissions sportives pirates. beIN Sports vient d'obtenir une première autorisation judiciaire pour protéger ses droits sur la Bundesliga. Une avancée concrète, même si le dispositif n'est pas encore opérationnel.
Dans une décision rendue le 16 octobre, le tribunal judiciaire de Paris a autorisé beIN Sports à recourir au nouveau mécanisme de blocage automatisé des services pirates. Selon le diffuseur, il s'agit de la première application judiciaire de la réforme adoptée cet été. L'objectif est de pouvoir intervenir pendant les rencontres du championnat allemand de football, plutôt que de laisser les flux illégaux circuler pendant une bonne partie des matchs.
beIN Sports ouvre la voie au nouveau dispositif
L'information, révélée le 20 octobre par The Media Leader, marque une étape dans l'application de la loi du 3 août 2026. Comme nous l'expliquions dès juillet, cette réforme permet aux titulaires de droits de transmettre automatiquement les nouvelles adresses des services pirates aux intermédiaires désignés par la justice, sans attendre une validation individuelle préalable des agents de l'Arcom.
Le régulateur conserve néanmoins la supervision du système, notamment en approuvant les méthodes de collecte des adresses et en contrôlant les mesures appliquées. « Dès sa mise en œuvre, nous pourrons agir en temps réel, au moment même où les rencontres sont diffusées », souligne Caroline Besse Guenneteau, secrétaire générale de beIN Media Group.
Le détail de la décision du 16 octobre n'a toutefois pas été rendu public. Les intermédiaires précisément visés, la durée des mesures et la procédure judiciaire suivie restent donc à confirmer.
Une mise en service encore attendue
Le mécanisme doit toujours être déployé dans les conditions définies par l'Arcom. En septembre, son président évoquait une mise en service en janvier 2027. beIN Sports parle désormais d'une activation « très prochainement », sans nouvelle date précise.
Cette décision intervient également quelques jours après un autre jugement concernant beIN Sports. Le 7 octobre, le tribunal judiciaire de Paris avait refusé d'infliger de lourdes astreintes à NordVPN, Surfshark et Cloudflare, malgré des blocages incomplets de sites pirates. Les deux affaires sont distinctes : le jugement du 7 octobre portait sur l'exécution de mesures existantes, tandis que la nouvelle autorisation concerne le futur système automatisé.
Il est donc probable que les premiers blocages en plein match interviennent plus tôt que prévu. Pour l'Arcom, l'enjeu sera d'éviter que cette accélération ne provoque des coupures abusives de services légitimes. Le risque n'est pas théorique : en Espagne, les blocages d'adresses IP obtenus par LaLiga contre le piratage ont déjà perturbé de nombreux sites sans rapport avec le football, notamment parce qu'ils partageaient des adresses IP hébergées chez Cloudflare. Une étude de l'OONI a recensé plus de 500 000 domaines affectés au cours de la période étudiée.
La justice vient donc d'ouvrir une nouvelle porte à beIN Sports. Nous verrons si le futur dispositif parviendra à concilier rapidité d'intervention et précision des blocages, ce qui est loin d'être gagné d'avance.
