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Après avoir fait le point sur le haut débit en France, Paul CHAMPSAUR, président de l'Arcep, aborde la nécessaire évolution du marché de la téléphonie mobile dans un entretien publié lundi par Les Echos.
L'amende de 534 millions d'euros infligée le 30 novembre dernier par le Conseil de la concurrence à Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour s'être partagé le marché entre 2000 et 2002, laisse songeur. Que faisait donc l'Arcep (ex-Art) ?
Paul Champsaur rappelle que l'action du régulateur consiste à prévenir les abus de position dominante, et non à prévenir, moins encore à sanctionner, une entente. Cette mission "relève des prérogatives du Conseil de la concurrence", a-t-il affirmé. M. Champsaur a ajouté bien que l'Acerp ait effectivement demandé aux opérateurs de réseaux mobiles d'échanger des informations sur leurs marchés, ces échanges sont allés "bien au-delà de ce qui a été demandé."
En outre, selon Paul Champsaur, le problème réside dans "la structure oligopolistique du marché mobile français avec seulement trois acteurs et un ticket d'entrée très élevé, favorise les comportements collusifs qu'ils soient tacites ou explicites". Suite à la transposition en droit français de la directive européenne "paquet télécom" en 2004, l'Arcep a analysé le fonctionnement des marchés mobiles et a constaté "une réduction inquiétante de l'intensité concurrentielle au détriment des consommateurs", selon les termes de Paul Champsaur.
Or, l'intervention directe sur les marchés de détail dans la téléphonie mobile relève, une fois de plus, du Conseil de la concurrence. L'Arcep, de son côté, continue à s'interroger sur les accords MVNO (opérateurs mobiles virtuels) "exagérément restrictifs" qui ne permettent pas aux nouveaux entrants de proposer des offres de convergence fixe/mobile. Cette analyse sera conclue fin 2006.
Enfin, l'Autorité de régulation lancera mi-décembre 2005 son analyse du marché de "l'itinérance internationale" ou roaming.
L'amende de 534 millions d'euros infligée le 30 novembre dernier par le Conseil de la concurrence à Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour s'être partagé le marché entre 2000 et 2002, laisse songeur. Que faisait donc l'Arcep (ex-Art) ?
Paul Champsaur rappelle que l'action du régulateur consiste à prévenir les abus de position dominante, et non à prévenir, moins encore à sanctionner, une entente. Cette mission "relève des prérogatives du Conseil de la concurrence", a-t-il affirmé. M. Champsaur a ajouté bien que l'Acerp ait effectivement demandé aux opérateurs de réseaux mobiles d'échanger des informations sur leurs marchés, ces échanges sont allés "bien au-delà de ce qui a été demandé."
En outre, selon Paul Champsaur, le problème réside dans "la structure oligopolistique du marché mobile français avec seulement trois acteurs et un ticket d'entrée très élevé, favorise les comportements collusifs qu'ils soient tacites ou explicites". Suite à la transposition en droit français de la directive européenne "paquet télécom" en 2004, l'Arcep a analysé le fonctionnement des marchés mobiles et a constaté "une réduction inquiétante de l'intensité concurrentielle au détriment des consommateurs", selon les termes de Paul Champsaur.
Or, l'intervention directe sur les marchés de détail dans la téléphonie mobile relève, une fois de plus, du Conseil de la concurrence. L'Arcep, de son côté, continue à s'interroger sur les accords MVNO (opérateurs mobiles virtuels) "exagérément restrictifs" qui ne permettent pas aux nouveaux entrants de proposer des offres de convergence fixe/mobile. Cette analyse sera conclue fin 2006.
Enfin, l'Autorité de régulation lancera mi-décembre 2005 son analyse du marché de "l'itinérance internationale" ou roaming.
