Huit ans après l'installation de panneaux solaires et d'une climatisation réversible, un client mécontent réclamait une expertise judiciaire. Malgré divers dysfonctionnements, le tribunal judiciaire de Toulouse a tranché sans aller dans son sens.
Un client qui avait fait installer des panneaux solaires ainsi qu'une climatisation réversible à son domicile, après un démarchage fructueux, avait dépassé 23 400 euros pour s'équiper, financés à crédit. Très vite, des dysfonctionnements sont apparus, suffisamment graves pour ouvrir une bataille judiciaire avec l'installateur, bataille longue de plusieurs années. Près de huit ans, deux expertises amiables et un constat d'huissier plus tard, le tribunal judiciaire de Toulouse, statuant à juge unique, a rendu le 17 juillet 2026 sa décision, dont Clubic a pris connaissance.
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Panneaux solaires et climatisation, une installation qui tourne au vinaigre et finit devant le juge
C'est un démarchage à domicile tout ce qu'il y a de plus banal qui a lancé l'affaire. Remontons un peu en arrière, jusqu'au 6 juin 2018, jour où le futur plaignant, Antoine*, signe un bon de commande de 19 500 euros pour faire installer panneaux photovoltaïques auprès d'Ecoprest, une société spécialisée. La somme est alors financée par un prêt à la consommation. Deux mois plus tard, le 3 août 2018, Antoine accepte cette fois un devis pour une climatisation réversible, auprès de la même entreprise, facturée 3 900 euros et financée de la même manière. Les travaux, eux, seront réalisés en septembre 2018.
L'ensemble est mis en service au mois de décembre de la même année, mais Antoine ne va pas en profiter comme il se doit bien longtemps. Rapidement, il évoque des dysfonctionnements, puis déplore une véritable panne en mai 2019. Ecoprest intervient une première fois en septembre 2019, puis une seconde fois en octobre de la même année. Le client, lui, reste convaincu que quelque chose cloche.
Faute d'avoir été payée intégralement, Ecoprest saisit le juge des référés, procédure rapide donc, pour réclamer à son client le solde de sa facture. Antoine ne se présente pas à l'audience, si bien que le juge le condamne par défaut, c'est-à-dire sans qu'il ait pu faire valoir ses arguments. Le 13 octobre 2020, il doit verser une provision de 19 500 euros, une somme accordée en urgence, en attendant qu'un tribunal tranche l'affaire sur le fond, avec 1 200 euros de frais de procédure. Il fait appel, mais sans plus de succès, car le 8 décembre 2021, la cour d'appel confirme qu'il ne prouve toujours pas les dysfonctionnements qu'il dénonce, et porte même la note à 21 000 euros.
La longue quête de preuves face à Ecoprest
Convaincu du bien-fondé de sa démarche, Antoine ne baisse pas les bras. En mars 2023, il fait réaliser une expertise amiable par le cabinet Eurexo, mandaté par son assureur, la Matmut. Le rapport, daté du 7 mars de la même, ne relève toutefois aucun dysfonctionnement objectif. Les panneaux produisent en effet une énergie suffisante, un léger désaffleurement constaté entre eux n'a qu'une portée esthétique, et l'expert évoque aussi un différend administratif entre les parties autour de la revente d'électricité. De quoi refroidir les ardeurs, mais pas la détermination du plaignant.
Six mois plus tard, le 14 septembre 2023, il assigne finalement Ecoprest devant le tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir réparation. Mais la route reste semée d'embûches, car en janvier 2024, le juge des référés rejette une première demande d'expertise, s'estimant dessaisi puisque le juge du fond est déjà saisi. Rebelote en novembre 2024, quand le juge de la mise en état déboute à son tour Antoine, faute d'éléments suffisants, et le condamne même à verser 1 500 euros à Ecoprest.
Sans se décourager, le client produit aussi l'attestation d'un frigoriste, qui avait constaté en août 2024 une dégradation précoce de l'isolation des liaisons frigorifiques et un positionnement de l'unité intérieure trop proche du plafond. Il commande ensuite une seconde expertise amiable, confiée à un expert désigné, qui dépose son rapport le 28 août 2025, puis fait intervenir un commissaire de justice pour dresser un constat de son installation, le 9 février 2026. L'instruction se clôture en avril 2026, avant l'audience de plaidoirie du 11 mai dernier. Une procédure interminable !
Malfaçon ou désordre, une distinction qui change tout
Devant le tribunal toulousain, Antoine, au nom de la responsabilité contractuelle, l'organisation d'une expertise avant dire droit. Ecoprest, elle, conteste même la recevabilité de cette demande et sollicite le rejet de toutes les prétentions de son ancien client, sans oublier de réclamer 5 000 euros de dommages et intérêts et 4 000 euros de frais de procédure. Antoine a vu sa demande jugée recevable, le tribunal estimant que ses écritures renvoient implicitement, malgré leur imprécision, à la responsabilité contractuelle d'Ecoprest. Mais on s'arrête ici pour les bonnes nouvelles, car en s'appuyant sur l'article 146 du code de procédure civile, les juges rappellent qu'une expertise ne peut être ordonnée que si la partie qui l'invoque manque simplement de preuves, jamais pour combler l'absence totale de démonstration.
Sur le fond, le tribunal distingue le simple défaut d'exécution des travaux, et le désordre, un véritable dommage qui affecte l'usage de l'installation. Or, le rapport de l'expert sollicité par Antoine a beau relever quelques malfaçons (absence de protection mécanique des liaisons frigorifiques, absence d'un module de pilotage à distance), il précise lui-même qu'aucun dysfonctionnement n'est constaté. Quant à la conception du système de chauffage, qui mêle trois modes différents sans étude thermique préalable, elle ne relevait pas de la mission confiée à Ecoprest, chargée uniquement d'installer une climatisation et des panneaux photovoltaïques, et non de repenser tout le chauffage du logement.
L'expert note d'ailleurs qu'il n'a pas pu tester les radiateurs, hors service à l'initiative d'Antoine lui-même. Le procès-verbal du commissaire de justice n'est guère plus convaincant. Antoine y présente encore la notice du système Wi-Fi, alors que l'installation fonctionne en filaire depuis 2019. Et l'écart de quelques degrés relevé entre température programmée et température réelle est jugé insuffisant pour caractériser un désordre. Le seul vrai dysfonctionnement identifié n'est guère qu'une application de suivi de consommation peu fiable, sans le moindre lien avec le fonctionnement de l'installation elle-même.
La demande d'expertise judiciaire d'Antoine a été rejetée, celui-ci devant désormais plaider sur le fond avec les seuls éléments déjà en sa possession. Ecoprest, de son côté, est également déboutée de sa demande de dommages et intérêts. Le tribunal rappelle que le simple fait d'agir en justice ne peut dégénérer en abus que dans des circonstances particulières (malice, mauvaise foi, intention de nuire ou erreur équivalente à une fraude), et que l'entreprise n'a même pas précisé la nature du préjudice qu'elle invoquait. Le tribunal ordonne donc la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 6 octobre 2026, pour laquelle Antoine devra déposer ses conclusions sur le fond, laissant dépens et frais de procédure en suspens. La décision reste, en attendant, exécutoire de plein droit à titre provisoire. La partie n'est donc pas terminée, seulement reportée à l'automne.
*le prénom a été modifié.
