Un citoyen français, dérangé par l'installation d'une antenne-relais à proximité de son domicile, a traîné Bouygues Telecom et Cellnex France en justice. Il a été débouté par le tribunal judiciaire de Lyon.
INFO Clubic. Propriétaire d'une maison dans la région lyonnaise, un homme réclamait 150 000 euros à l'opérateur Bouygues Télécom et à Cellnex France, l'installateur d'une l'antenne-relais mobile érigée à 300 mètres de son domicile. Selon lui, l'antenne générait un trouble visuel, un risque en lien avec les ondes électromagnétiques émises, et entraînait une dévalorisation immobilière. Les arguments ne manquaient donc pas. Mais le tribunal judiciaire de Lyon les a tous rejetés le 30 mars 2026, faute de preuves suffisantes et d'un préjudice réellement démontré.
Une antenne-relais près de chez lui le dérange, il demande 150 000 euros à Bouygues Telecom
Monsieur Martin, nous l'appellerons ainsi, est propriétaire d'une maison près de Lyon depuis 2007, quand en 2022 un pylône de trente mètres de haut pousse à environ 300 mètres de son domicile. L'installation est réalisée par Cellnex France pour le compte de Bouygues Télécom. L'opération a reçu le feu vert de la mairie avec un arrêté de non-opposition, dans le jargon administratif, qui signifie simplement que la commune n'a pas d'objection à la construction. Installation légale, donc, et dûment autorisée. Mais pour ce riverain, c'est déjà trop.
En décembre 2023, Mr Martin décide de porter l'affaire devant le tribunal judiciaire de Lyon. Il réclame 150 000 euros de dommages et intérêts, et demande, en cas de doute du tribunal, qu'une expertise technique soit ordonnée aux frais de Bouygues Telecom et Cellnex. Il l'assure, le pylône gâche le paysage, les ondes électromagnétiques l'inquiètent pour sa santé, et la seule étude d'impact disponible date de 2014, bien avant le déploiement de la 5G.
Bouygues Télécom et Cellnex France adoptent la même ligne de défense en prétextant que tout est dans les règles. Les deux sociétés rappellent qu'elles respectent les normes en vigueur et disposent de toutes les autorisations nécessaires. Elles s'appuient notamment sur les seuils d'exposition aux ondes fixés par l'ICNIRP, un organisme scientifique international dont les recommandations sont reconnues par l'OMS et intégrées dans la législation européenne. Pour Bouygues et Cellnex, la personne qui les attaque n'apporte aucune preuve solide, et ses demandes ne tiennent pas.
Ce que la justice exige vraiment pour condamner un opérateur pour une antenne-relais
Pour attaquer Bouygues et Cellnex en justice, le requérant s'appuie sur la théorie des troubles anormaux du voisinage, inscrite dans le Code civil. L'idée est simple pour les défendeurs : même une activité parfaitement légale et autorisée peut engager la responsabilité de celui qui l'exerce, si elle cause à ses voisins des nuisances qui dépassent ce qu'on est normalement en droit d'accepter en vivant près d'autres personnes. Il n'y a pas besoin de prouver une faute, le trouble suffit.
Le tribunal rappelle immédiatement la contrepartie, à savoir que c'est au plaignant de prouver que ce trouble existe réellement, pas à Bouygues ou Cellnex de démontrer qu'il n'existe pas. La barre est haute, puisque le préjudice doit être concret, mesurable, et déjà subi… pas simplement redouté. Une inquiétude, même compréhensible, ne suffit pas à gagner un procès. C'est sur ce point précis que le dossier de Monsieur Martin va commencer à se lézarder.
La demande d'expertise dont nous parlions plus tôt ne survivra pas non plus à l'examen. Pour la formuler, le plaignant cite un article du code de Procédure civile qui permet d'ordonner des investigations techniques, mais uniquement avant qu'un procès soit lancé, en urgence, devant un juge des référés. Or, l'affaire est déjà en cours d'examen au fond à ce moment-là. Invoquer ce texte-là, dans ce contexte-là, revient à utiliser le mauvais outil. Le tribunal le déclare inapplicable, et la demande tombe avec lui.
Un dossier au tapis : les photos, mesures et attestation ne font pas le poids
Le juge a tranché la question du trouble visuel. Les photos versées au dossier montrent certes le pylône, mais toutes ont été prises depuis une fenêtre en étage, avec un zoom. Il n'y a pas de prise de vue depuis le jardin ou le rez-de-chaussée, là où monsieur Martin vit au quotidien. Et à 300 mètres de distance, avec au moins quatre maisons entre son domicile et l'antenne, les juges estiment que la vue n'est pas suffisamment dégradée pour caractériser une nuisance anormale dans ce quartier résidentiel.
Le propriétaire a également produit des mesures du champ électrique relevées autour de son domicile, censées démontrer un niveau d'exposition anormalement élevé aux ondes électromagnétiques. Il dit avoir éteint tous ses appareils émetteurs avant de mesurer, mais aucune preuve ne l'atteste. Et surtout, les sources extérieures (autres antennes, équipements du voisinage) n'ont pas pu être écartées. Il est impossible, donc, d'attribuer ces relevés à la seule antenne de Bouygues. Le tribunal les écarte. Quant aux risques sanitaires, aucune pièce médicale, pas même un suivi pour anxiété, n'a été versée au dossier.
Enfin, sur la dévalorisation de son bien immobilier, monsieur Martin soumet une attestation établie par un professionnel de l'immobilier, évaluant la perte de valeur à 20 % en raison de la présence de l'antenne. Mais le tribunal juge ce seul document insuffisant. Sans éléments de comparaison sérieux, comme d'autres biens similaires vendus dans le secteur par exemple, il est impossible de vérifier si cette estimation tient la route, pour le juge. Et surtout, le plaignant n'a jamais mis sa maison en vente. Donc tant qu'aucune transaction n'a eu lieu, la perte financière reste une hypothèse, pas un préjudice réel. Débouté sur l'ensemble de ses demandes, monsieur Martin a en plus été condamné à rembourser 1 200 euros de frais de justice à Bouygues Télécom, et autant à Cellnex France, sans compter les dépens, c'est-à-dire les frais de procédure.
