Un automobiliste de 24 ans, victime d'un accident de la route avec Tesla, réclamait une expertise médicale, accusant les airbags de la voiture de ne pas s'être déclenchés. Le tribunal judiciaire de Béthune a tranché.
C'est un fait divers presque banal, avec un accident de la route, un véhicule accidenté, en l'occurrence une Tesla Model 3, et un conducteur blessé, âgé de 24 ans. Le problème, c'est que d'après l'automobiliste, aucun airbag ne s'est déclenché à l'intérieur du véhicule. Convaincu que cette absence de protection a aggravé les blessures au cou et au dos qu'il a subies, l'homme réclamait en justice une expertise médicale pour le prouver. Le tribunal judiciaire de Béthune a rendu sa décision le 15 juillet 2026, et Clubic vous en livre les principaux éléments.
Un conducteur français affirme que les airbags de sa Tesla ne se sont pas déclenchés
Le 22 juin 2023, un conducteur avait acheté une Tesla Model 3 chez un concessionnaire automobile. Il l'avait payée un peu plus de 43 000 euros, une somme réduite car le vendeur lui a repris son ancien véhicule en échange. Moins d'un an plus tard, le 2 avril 2024, le drame survient : sur la route qui relie son travail à son domicile, il est victime d'un accident près d'un pont. Ni la police ni les pompiers ne sont appelés sur les lieux, si bien qu'aucun constat officiel de l'accident n'existe, un manque qui compliquera par la suite l'établissement des faits devant la justice.
Quelques jours après l'accident, un expert automobile mandaté par l'assureur du conducteur, la Matmut, examine la Tesla. Son verdict est que réparer le véhicule coûterait plus cher que sa valeur, ce qui le classe comme économiquement irréparable. L'assurance ne le remettra donc jamais sur la route, ce qui montre tout de même le caractère sérieux de l'accident. La Matmut propose alors, par courrier, de rembourser un peu plus de 38 000 euros pour compenser la perte du véhicule. Mais pour le conducteur, cette question matérielle n'est pas la plus grave. Il affirme que les airbags ne se sont jamais déclenchés au moment du choc, alors que la voiture était sérieusement endommagée.
Selon lui, les conséquences physiques étaient réelles à ce moment-là. Il souffrait d'une discopathie cervicale, c'est-à-dire une usure des disques qui amortissent les vertèbres du cou, ainsi que d'un tassement au niveau de deux vertèbres du haut du dos, repérées T2 et T3. Ces douleurs lui ont valu un arrêt de travail, puis la reconnaissance du statut de travailleur handicapé pour deux ans, d'octobre 2025 à octobre 2027. Il précise n'avoir eu aucun problème de santé avant l'accident, ce qui est important d'ailleurs, puisqu'il cherche à démontrer que ses blessures actuelles en sont bien la conséquence directe. Et il a dû suivre des séances d'électrostimulation à domicile, une technique pour stimuler les muscles par de légères impulsions électriques pour soulager la douleur, en plus de la prise d'antidouleurs.
Une demande d'expertise médicale contestée en justice
Pour faire reconnaître ses préjudices, le conducteur a choisi la voie du référé (article 145 du code de procédure civile). Ce texte permet à toute personne justifiant d'un motif légitime de demander une mesure d'instruction avant même l'ouverture d'un procès. Par actes de commissaire de justice signifiés les 6 et 15 mai 2026, le conducteur a fait assigner le concessionnaire et Tesla France devant le tribunal de Béthune. L'affaire a ensuite connu plusieurs renvois, avant d'être finalement plaidée le 1er juillet 2026. Concrètement, le conducteur réclame la désignation d'un expert médical chargé d'examiner ses blessures, d'en déterminer l'origine, et surtout de dire si le non-déclenchement des airbags a pu aggraver ses lésions.
Les deux sociétés mises en cause ne sont évidemment pas alignées sur le discours de l'automobiliste. Le concessionnaire conteste tout lien entre les séquelles alléguées et l'accident, faute de déclaration de sinistre détaillée ou de rapport de police, en plus de souligner que la Matmut, qui a pourtant indemnisé son assuré, ne s'est jamais retournée contre lui par la voie d'un recours subrogatoire. Tesla France, de son côté, demande le rejet pur et simple de la demande, estimant qu'aucun motif légitime ne la justifie.
À titre subsidiaire seulement, Tesla France a accepté le principe d'une expertise, à condition que la mission de l'expert soit cantonnée aux seules lésions cervicales, en cherchant à déterminer si elles ne résulteraient pas d'un état antérieur du conducteur, plutôt que de l'accident. Le conducteur dénonce cette proposition, qu'il compare à une manœuvre destinée à empêcher l'expert de se prononcer sur le rôle des airbags dans l'aggravation de ses blessures. Il y a un détail logistique à ne pas négliger : le véhicule accidenté a été cédé et revendu après avoir été jugé irréparable, ce qui rend ici impossible tout nouvel examen technique pour vérifier si les airbags présentaient réellement un défaut.
Pourquoi le tribunal a rejeté la demande d'expertise
Dans son ordonnance rendue le 15 juillet 2026, la présidente du tribunal judiciaire de Béthune a d'abord rappelé que pour ordonner une expertise médicale, il n'est pas nécessaire que la responsabilité des parties soit déjà établie. La justice aurait donc pu, en théorie, accéder à la demande sans trancher au préalable la question du défaut des airbags.
Mais le raisonnement s'arrête là où manquent les preuves. Le conducteur soutient que l'absence de toute mention des airbags dans l'annexe du rapport automobile suffit à démontrer leur défaillance. Mais le tribunal écarte cet argument et précise que ce rapport n'avait pour seul objet que d'évaluer la valeur résiduelle du véhicule, pas de diagnostiquer une panne technique. Quant aux photographies produites et versées au dossier, elles ne permettent pas d'établir que les airbags ne se sont pas déclenchés, la magistrate rappelant au passage qu'un airbag peut très bien ne pas se déployer sans qu'il y ait pour autant de défaillance.
Sans le moindre indice technique tangible, c'est assez logiquement que la demande d'expertise médicale est rejetée, le juge administratif estimant qu'une action au fond serait, en l'état, vouée à l'échec. Le conducteur a donc été condamné aux dépens et devra verser 1 000 euros à chacune des deux sociétés (Tesla France et le concessionnaire) au titre des frais de justice, des montants d'ailleurs inférieurs aux 1 500 et 3 000 euros initialement réclamés par les deux adversaires. Voilà cette fois une décision qui rappelle combien la conservation des preuves matérielles peut peser dans l'issue d'un litige. Et qu'en cas d'accident grave, mieux vaut prévenir les secours et les autorités.
