La lutte contre la fraude sociale s’apprête à franchir un nouveau cap. En toile de fond, un projet de loi récemment adopté au Sénat, qui entend doter l’administration de moyens de contrôle renforcés pour mieux détecter les abus aux prestations sociales. Parmi les pistes évoquées, certaines interrogent autant qu’elles inquiètent.
Au-delà des intentions affichées, ce texte ouvre la porte à des pratiques jusqu’ici réservées à des domaines bien plus sensibles. Il pose surtout une question simple : jusqu’où l’État peut-il aller pour vérifier la situation des allocataires ?
Des données téléphoniques pour établir un lieu de résidence
Le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale prévoit notamment de permettre à France Travail de recourir aux données téléphoniques afin de détecter d’éventuelles fraudes. L’objectif est d'identifier les allocataires qui percevraient des indemnités tout en résidant à l’étranger, en contradiction avec les règles en vigueur.
Concrètement, il ne s’agirait pas d’écouter le contenu des appels, mais d’exploiter des métadonnées, en l'occurrence la localisation et la fréquence d'utilisation, afin d'établir ou non une présence prolongée hors du territoire. Des éléments présentés comme « probants », susceptibles de déclencher une suspension temporaire des allocations, le temps qu’une enquête administrative soit menée.
Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, s’est dit favorable à ces « mesures conservatoires » en cas de « suspicion sérieuse de fraude », estimant nécessaire de renforcer les capacités de contrôle face à des pratiques jugées coûteuses pour les finances publiques.
Une logique de surveillance qui interroge
Sur le papier, la volonté de lutter contre la fraude sociale fait consensus. Les chiffres avancés par le gouvernement évoquent plusieurs milliards d’euros en jeu chaque année. Mais les moyens envisagés soulèvent de sérieuses questions de fond.
L’accès aux données téléphoniques marque un glissement vers des outils de surveillance administrative jusqu’ici cantonnés à la lutte antiterroriste ou à la criminalité organisée. Le risque est évident pour les allocataires, la logique traditionnelle du droit social pourrait être inversée, en suspendant des droits avant même que la fraude ne soit formellement établie.
Autre point sensible, à peine esquissé : le recours futur à des dispositifs de biométrie via smartphone pour vérifier l’identité des bénéficiaires. Là encore, peu de détails sur les garanties, le cadre juridique ou les risques d’erreurs techniques.
Examiné prochainement à l’Assemblée nationale, le texte devra encore franchir plusieurs étapes. Mais derrière la promesse d’efficacité, c’est bien un débat de société qui s’ouvre, entre contrôle, confiance et respect des libertés individuelles.
Source : BFM Business
