L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne considère que les éditeurs qui mettent en place un géoblocage efficace ne peuvent être tenus responsables si des utilisateurs contournent ces protections avec un VPN. L'usage de ce dernier n'est aucunement criminalisé et l'outil conserve toute sa neutralité.
L'affaire oppose la fondation Anne Frank Fonds, laquelle détient des droits d'auteur sur le journal d'Anne Frank aux Pays-Bas jusqu'en 2037, à l'organisation Anne Frank Stichting d'Amsterdam, l'Institut Huygens et l'association belge VOOHT. En septembre 2021, ces trois organisations ont publié en ligne une édition scientifique complète des manuscrits après dix ans de travaux. Le site est hébergé en Belgique, où l'œuvre est tombée dans le domaine public en 2016.
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Le géoblocage doit rester la norme
Pour respecter les droits territoriaux, les éditeurs ont déployé un géoblocage qui bloque les adresses IP néerlandaises. Ils demandent aussi aux utilisateurs de confirmer qu'ils accèdent depuis un pays où l'œuvre n'est plus protégée. La fondation Anne Frank Fonds estime que ces mesures sont insuffisantes, puisque des internautes néerlandais peuvent contourner le blocage avec un VPN.
TorrentFreak rapporte que l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Athanásios Rántos, rejette cette logique dans son compte rendu du 15 janvier 2026. Si l'on sanctionne les éditeurs juste parce qu'un contournement technique est possible, on rendrait impossible toute gestion territoriale du droit d'auteur sur Internet. Demander aux éditeurs de bloquer absolument tout accès reviendrait à créer une obligation impossible à tenir, d'autant que les VPN sont des outils très répandus et tout à fait légitimes.
Le géoblocage n'est pas parfait, mais c'est l'outil utilisé par des services de streaming vidéo comme Netflix, Canal+ et cie pour faire respecter leurs licences territoriales. Si la Cour tranche dans l'autre sens, ces licences ne pourront plus fonctionner.
Les VPN conservent leur neutralité
L'opinion de Rántos va plus loin en écartant la responsabilité des fournisseurs de VPN. Le simple fait que ces services puissent être utilisés pour contourner un géoblocage ne suffit pas à établir qu'ils diffusent eux-mêmes l'œuvre protégée au public. Les VPN restent des outils légitimes pour la protection de la vie privée, la sécurité des communications ou l'accès aux réseaux d'entreprise.
L'avocat général introduit toutefois une nuance : la situation serait différente si un fournisseur encourageait activement l'utilisation illicite de son service VPN pour accéder à du contenu protégé. Cette nuance laisse la porte ouverte à des poursuites en cas de complicité évidente, sans faire peser le soupçon sur tout le secteur.
Cela n'est pas sans rappeler l'affaire de la société d'hébergement MICFO, qui vendait des adresses IP à certaines plateformes VPN, dont Hide My Ass, NordVPN et Proton, tout en sachant pertinemment qu'elles étaient utilisées à des fins illégales. Mais pour le juge Rántos la situation est claire : les VPN conservent leur neutralité tant qu'ils n'encouragent pas activement l'infraction.
L'avis de l'avocat général donne souvent une bonne indication de la direction que prendra la cour. Les juges de la CJUE vont maintenant trancher dans le dossier C-788/24. Leur décision dira si les mesures techniques de blocage par pays suffisent, ou si le simple fait qu'il existe des moyens de contournement fait d'emblée tomber ce modèle de protection du droit d'auteur. Surtout, l'enjeu dépasse largement les seuls manuscrits d'Anne Frank et concerne finalement tout le secteur du streaming et de l'édition en ligne.
