"Rien ne vous donne le droit" : Elon Musk sort les crocs pour garder la main sur la marque Twitter

On peut remercier Elon Musk. L’humanité ne manquera jamais d’air grâce à lui… enfin si il veut bien partager.

C’est plutôt évident, les marques restent protégées tant qu’elles sont déposées. C’est pas parce qu’elle est plus activement utilisée qu’elle peut être utilisée sans aucun accord.
Sinon dès qu’une entreprise change de nom, l’ancien serait repris dans la foulée pour profiter de la notoriété.

Bref, ils devaient le savoir et cherchaient juste à faire le buzz.

Oui, mais si le déposant n’exploite plus la marque, il peut bel et bien perdre son dépôt.

En France, c’est au bout de 5 ans que ça devient possible :

À noter la subtilité en prime de l’exploitation « sérieuse ». Donc il ne suffit pas forcément d’avoir juste un sticker avec la marque en vente dans la boutique de goodies pour justifier qu’on mérite de conserver son dépôt

Mais ça reste effectivement très cavalier d’attaquer X sur la non utilisation de la marque, c’est tôt, et la marque est très ancrée dans la culture collective.

C’est ce qui était demandé pour Javascript

https://deno.com/blog/deno-v-oracle2

Si Elon était beau joueur il serait d’accord (puisqu’il trouvait Twitter nul à c…)

Ce qui est sur c’est que dans la tête des gens X et twitter, ça reste la meme chose.
Et j’ai envie de dire, la marque twitter n’aurait aucun intérêt, s’il n’y avait pas dans la tête des gens une association claire. Pourquoi faire un réseau social du nom de twitter, si ce n’est pas pour renvoyer au twitter d’origine ? J’ai envie de dire si c’était une friteuse de marque twitter, là il n’y aurait pas de problèmes.
« trompeuse ou générique » => Je pense que meme dans cinq ans, le nom twitter ne sera ni générique, ni trompeur.

C’est loin d’être aussi ridicule que ça en à l’air surtout que la loi US n’est pas la même que la FR (c’est « que » 3 ans, et la période n’est pas nécessaire, mais une des conditions possibles). Y’a-t-il un spécialiste de droit comparé dans la salle ?

L’argument de twitter.new c’est que X “legally abandoned its rights” to Twitter’s brand “with no intention to resume use.” .

Or le fondement légal pourrait bien exister :

Section 45 of the Lanham Act states a trademark is considered abandoned when “its use has been discontinued with intent not to resume such use.”

https://bitlaw.com/source/15usc/1127.html

(1) When its use has been discontinued with intent not to resume such use. Intent not to resume may be inferred from circumstances. Nonuse for 3 consecutive years shall be prima facie evidence of abandonment. "Use" of a mark means the bona fide use of such mark made in the ordinary course of trade, and not made merely to reserve a right in a mark.
(2) When any course of conduct of the owner, including acts of omission as well as commission, causes the mark to become the generic name for the goods or services on or in connection with which it is used or otherwise to lose its significance as a mark. Purchaser motivation shall not be a test for determining abandonment under this paragraph.

Est ce que X ressemble encore suffisamment à Twitter pour qu’un nouveau Twitter puisse induire en erreur, tromper un utilisateur ? C’est ça le point dur je pense ^^

Bah… Oui, c’est clairement induire en erreur… X n’a pas fondamentalement changé. Maintenant, je suis sur qu’il y a des gens capable de tordre suffisamment la réalité pour argumenter que non. Mais factuellement, y a meme pas débat.

Certes, mais on peut aussi faire l’hypothèse que lorsqu’une marque disparaît c’est pas toujours par un pur caprice de son nouveau propriétaire et que c’est aussi reprendre une marque à la réputation écornée. Qui voudrait lancer sa banque Lehman Brothers ?

Pas sûr qu’on puisse aussi facilement parler de « factuel » pour induire en erreur. Même si ça semble donner de la force à sa position. A la limite ce qui serait factuel c’est qu’une personne ait été induite en erreur… mais là