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C'est en tout cas ce qui peut en ressortir après la dernière réunion de la commission Brun-Buisson qui confirme que le balladeur numérique d'Apple est soumis à la remunération au titre de la copie privée car possédant un disque dur intégré.
Pourtant, depuis juillet 2002 Apple refuse de s'aquitter de cette taxe et est ainsi le seul en France à avoir une telle position.
Le montant de cette taxe est fixé de 10 à 20 euros par iPod vendu ce qui représenterait environ 300 000 euros pour 20 000 iPod vendus approximativement l'année dernière.
Reste à savoir si la sortie de la version Européenne d'Itunes Music Store permettrait de régler cette situation financière si toutefois le service rencontre le même succès qu'outre Atlantique...
