La DGCCRF a infligé une amende de 3,16 millions d'euros à Interflora. La Répression des fraudes reproche au fleuriste d'avoir facturé à ses clients des options non consenties, et des manquements aux droits des consommateurs.
Plus de trois millions d'euros, c'est peu ou prou la facture que vient de recevoir Interflora France des mains de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette dernière a prononcé l'amende à cause de deux infractions distinctes au code de la consommation, qui vont coûter cher à l'enseigne bien connue des Français.
Une case pré-cochée sur le site d'Interflora qui ne respectait pas le cadre légal
Interflora n'a donc pas fait une, mais deux bêtises. Le premier grief concerne la facturation du service payant « Interflora+ » sans avoir obtenu l'accord préalable des clients. Sur le site internet du fleuriste, une case automatiquement pré-cochée ajoutait cette option lors de la passation de commande. Les consommateurs devaient la décocher manuellement pour éviter de payer le supplément. À défaut, ils étaient facturés.
Aux yeux de la DGCCRF, cette pratique commerciale constitue une violation directe du code de la consommation français. La réglementation exige en effet un consentement exprès pour toute option supplémentaire payante, donc un consentement livré sans ambiguïté, et de manière claire.
L'utilisation d'une case pré-cochée comme l'a fait Interflora contourne ce principe puisqu'elle inverse la logique du consentement, en obligeant le consommateur à refuser activement plutôt qu'à accepter volontairement.
L'absence d'information sur Bloctel coûte cher à Interflora
La seconde infraction porte sur l'information des consommateurs. Interflora France n'indiquait en effet pas à ses clients qu'ils bénéficiaient du droit de s'inscrire sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette absence d'information constitue aussi un manquement aux obligations légales imposées aux entreprises en matière de protection des consommateurs.
Avec une sanction de plus de trois millions d'euros, cette amende figure parmi les plus élevées prononcées par la Répression des fraudes dans le secteur du e-commerce. Les autorités envoient un nouveau signal aux potentiels contrevenants des droits des consommateurs lors des transactions en ligne.
