L'ART prépare le renouvellement des autorisations GSM françaises

21 juillet 2003 à 00h00
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L'ART "consulte" pour mieux préparer le renouvellement des autorisations liées à la norme européenne de transmission radio-numérique pour la téléphonie mobile.

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé vendredi 18 juillet 2003 "une consultation publique" à propos du renouvellement des autorisations GSM (Global System for Mobile communications).

Norme européenne de transmission radio-numérique utilisée pour la téléphonie mobile, le GSM est utilisé depuis le printemps 1991 par Orange France (groupe France Télécom) et par SFR (Cegetel), depuis la fin de l'année 1994 par Bouygues Telecom.

Les autorisations GSM de chacun des trois opérateurs mobiles français ont une durée de 15 ans. Ces autorisations vont donc arriver à échéance en mars 2006 pour Orange et pour SFR, en décembre 2009 pour Bouygues.

Or l'ART doit proposer au/à la ministre chargé(e) des télécommunications, "une notification sur les conditions de renouvellement des autorisations GSM au moins deux ans avant leur expiration", soit en mars 2004 pour Orange France et SFR.

Mars 2004 approchant doucement mais sûrement, l'Autorité de régulation des télécoms estime nécessaire le lancement de travaux préparatoires.

L'objectif de l'Autorité est de conduire ces travaux de façon transparente "en concertation avec le secteur", afin de définir des modalités de renouvellement qui permettent "de prolonger le succès de la deuxième génération de téléphonie mobile en France au bénéfice du consommateur, et d'accompagner la transition vers la troisième génération : l'UMTS (Universal Mobile Telecommunications System)."

Depuis leur introduction en France en 1991, les services de communications mobiles de deuxième génération ne cessent de se développer. Le taux de pénétration de la téléphonie mobile en métropole est passé de moins de 10% fin 1997 à 64% fin 2002, soit une croissance moyenne annuelle de plus de 45%.

Tous les acteurs intéressés par les problématiques liées au renouvellement des autorisations GSM des opérateurs mobiles français sont invités à adresser leurs contributions à l'ART pour le 6 octobre 2003 (cf.www.art-telecom.fr).
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