L’ART annonce une baisse des tarifs fixe vers mobiles

01 juin 2018 à 15h36
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L'ART va s'assurer qu'Orange et SFR baissent dès le 1er janvier 2003 "le prix des charges de terminaison d'appel de 15% en moyenne."

Bonne nouvelle ! L'ART annonce une "baisse significative" des tarifs des appels d'un téléphone fixe vers les mobiles Orange ou SFR.

L'Autorité de régulation des télécommunications a en effet signalé mercredi qu'elle allait s'assurer que les deux premiers opérateurs français baissent effectivement "le prix des charges de terminaison d'appel de 15% en moyenne dès le 1er janvier 2003".

L'ART demande bien évidemment aux opérateurs fixes "de répercuter cette baisse sur le consommateur."

En novembre 2001, l'Autorité avait décidé une baisse sur trois ans de 40% du prix moyen des charges de terminaison d'appel sur les réseaux d'Orange et de SFR, "opérateurs les plus puissants sur le marché de l'interconnexion" loin devant Bouygues Telecom.

Composante principale du prix de détail des appels passés à partir d'un téléphone fixe vers un mobile, la charge de terminaison "représente la rémunération versée par l'opérateur fixe à l'opérateur mobile pour faire aboutir la communication."

Conformément au dispositif fixé l'an dernier, Orange et SFR ont transmis fin septembre à l'Autorité leurs propositions tarifaires applicables pour l'année 2003. Le prix moyen correspondant à ses propositions devra s'établir à 17,074 centimes d'euro hors taxe par minute à partir du 1er janvier prochain.

Par ailleurs, "la charge de terminaison des appels fixe vers mobile d'origine nationale sur les réseaux d'Orange et de SFR comprend aujourd'hui une période indivisible." Celle-ci doit passer de 50 secondes en 2002, à 40 secondes en 2003.

L'Autorité souhaite enfin "que soit mise en place dès le 1er janvier 2004 une structure tarifaire sans période indivisible."
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