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Bruxelles a obtenu le feu vert des autorités européennes en charge de la concurrence sur le principe d'une sanction pécuniaire contre Microsoft.
Bruxelles a obtenu le 3 juillet 2006 l'accord des autorités des 25 Etats membres de l'UE en charge de la concurrence, sur le principe d'une sanction contre Microsoft.
Après une bataille judiciaire de près de 7 ans, l'autorité antitrust européenne serait prête à imposer une astreinte journalière de 2 millions d'euros à l'éditeur américain pour manquements aux règles communautaires sur la concurrence.
Comment en est-on arrivés là ? En mars 2004, Bruxelles a condamné Microsoft à 497 millions d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles et lui a imposé des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents.
Depuis, Microsoft a fourni des documents techniques et rendu accessible sous licence le code source de son système d'exploitation, sans convaincre Bruxelles.
Faute de réponse "complète et satisfaisante" de la part de l'éditeur américain, Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a sommé Microsoft, fin décembre 2005, de se conformer aux exigences de la Commission européenne.
De son côté, Microsoft a fait appel de la décision rendue en mars 2004 et tenté de répondre à l'ultimatum de la Commission afin d'éviter l'astreinte journalière, astreinte rétroactive à compter de décembre dernier.
Alors que Neelie Kroes s'apprête à rendre publique sa décision, probablement le 12 juillet 2006, Microsoft serait prêt à apporter un nouvel élément clé au dossier.
L'affaire est loin d'être résolue. En avril dernier, les deux parties ont défendu leurs arguments respectifs devant le Tribunal de première instance des communautés européennes à Luxembourg. Or, le TPI ne rendra pas sa décision avant la fin 2006.
Bruxelles a obtenu le 3 juillet 2006 l'accord des autorités des 25 Etats membres de l'UE en charge de la concurrence, sur le principe d'une sanction contre Microsoft.
Après une bataille judiciaire de près de 7 ans, l'autorité antitrust européenne serait prête à imposer une astreinte journalière de 2 millions d'euros à l'éditeur américain pour manquements aux règles communautaires sur la concurrence.
Comment en est-on arrivés là ? En mars 2004, Bruxelles a condamné Microsoft à 497 millions d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles et lui a imposé des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents.
Depuis, Microsoft a fourni des documents techniques et rendu accessible sous licence le code source de son système d'exploitation, sans convaincre Bruxelles.
Faute de réponse "complète et satisfaisante" de la part de l'éditeur américain, Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a sommé Microsoft, fin décembre 2005, de se conformer aux exigences de la Commission européenne.
De son côté, Microsoft a fait appel de la décision rendue en mars 2004 et tenté de répondre à l'ultimatum de la Commission afin d'éviter l'astreinte journalière, astreinte rétroactive à compter de décembre dernier.
Alors que Neelie Kroes s'apprête à rendre publique sa décision, probablement le 12 juillet 2006, Microsoft serait prêt à apporter un nouvel élément clé au dossier.
L'affaire est loin d'être résolue. En avril dernier, les deux parties ont défendu leurs arguments respectifs devant le Tribunal de première instance des communautés européennes à Luxembourg. Or, le TPI ne rendra pas sa décision avant la fin 2006.
